Session 2013-2014 ·
scrutin n° 224 · scrutin public ·
15 juillet 2014
sur la motion n° 66, présentée par Mme Isabelle Pasquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014
Rejeté
Votants 345 ·
Pour 21 ·
Contre 187 ·
Abstention 137
Pour 21Contre 187Abstention 137N'a pas pris part 2