Session 2013-2014 ·
scrutin n° 237 · scrutin public ·
22 juillet 2014
sur l'article 9 modifié par l'amendement du Gouvernement soumis à seconde délibération, sur l'ensemble de la deuxième partie et sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014
Rejeté
Votants 345 ·
Pour 142 ·
Contre 188 ·
Abstention 15
Pour 142Contre 188Abstention 15N'a pas pris part 2