Session 2013-2014 ·
scrutin n° 241 · scrutin public ·
23 juillet 2014
sur l'ensemble du projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
Adopté
Votants 344 ·
Pour 199 ·
Contre 0 ·
Abstention 145 · Non-votants 1
Pour 199Contre 0Abstention 145Non-votant 1N'a pas pris part 2