Session 2024-2025 ·
scrutin n° 59 · scrutin public ·
21 novembre 2024
sur le sous-amendement n° 1378, présenté par le Gouvernement, à l'amendement n° 128, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Adopté
Votants 340 ·
Pour 235 ·
Contre 105 ·
Abstention 0 · Non-votants 7