Session 2024-2025 ·
scrutin n° 68 · scrutin public ·
22 novembre 2024
les amendements identiques n° 399 rectifié, présenté par M. Alain Milon et plusieurs de ses collègues, n° 1013, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° 1109, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Rejeté
Votants 340 ·
Pour 122 ·
Contre 207 ·
Abstention 11 · Non-votants 7