Session 2024-2025 ·
scrutin n° 91 · scrutin public ·
27 novembre 2024
sur la déclaration du Gouvernement, en application de l'article 50-1 de la Constitution, portant sur les négociations en cours relatives à l' accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur
Adopté
Votants 342 ·
Pour 338 ·
Contre 1 ·
Abstention 3 · Non-votants 5