Session 2024-2025 ·
scrutin n° 92 · scrutin public ·
27 novembre 2024
sur l'amendement n° I-2076, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2025
Adopté
Votants 344 ·
Pour 306 ·
Contre 4 ·
Abstention 34 · Non-votants 3