Session 2024-2025 ·
scrutin n° 192 · scrutin public ·
12 février 2025
sur l'amendement n° 3 rectifié bis, présenté par M. Jean-Michel Arnaud et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 18 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Adopté
Votants 341 ·
Pour 247 ·
Contre 0 ·
Abstention 94 · Non-votants 7