Session 2024-2025 ·
scrutin n° 221 · scrutin public ·
11 mars 2025
sur l'amendement n° 27 rectifié bis, présenté par Mme Anne-Sophie Romagny et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Rejeté
Votants 341 ·
Pour 120 ·
Contre 192 ·
Abstention 29 · Non-votants 7