Session 2024-2025 ·
scrutin n° 234 · scrutin public ·
18 mars 2025
sur la motion n° 2, présentée par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales
Rejeté
Votants 342 ·
Pour 99 ·
Contre 243 ·
Abstention 0 · Non-votants 6