Session 2024-2025 ·
scrutin n° 258 · scrutin public ·
8 avril 2025
sur l'ensemble de la proposition de résolution tendant à renforcer les moyens de contrôle des sénateurs, conforter les droits des groupes politiques, et portant diverses mesures de clarification et de simplification
Adopté
Votants 341 ·
Pour 241 ·
Contre 0 ·
Abstention 100 · Non-votants 7