Session 2024-2025 ·
scrutin n° 273 · scrutin public ·
13 mai 2025
sur l'amendement n° 21 rectifié bis, présenté par M. Franck Menonville et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires
Rejeté
Votants 341 ·
Pour 121 ·
Contre 191 ·
Abstention 29 · Non-votants 7