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Session 2024-2025 · scrutin n° 284 · scrutin public · 15 mai 2025

sur les amendements identiques n° 1 rectifié quinquies, présenté par Mme Marie-Do Aeschlimann et plusieurs de ses collègues, n° 3 rectifié bis, présenté par M. Ludovic Haye et plusieurs de ses collègues, et n° 7 rectifié ter, présenté par Mme Catherine Belrhiti et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 3 de la proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population

Adopté Votants 341 · Pour 224 · Contre 117 · Abstention 0 · Non-votants 7
Cathy Apourceau-Poly — contreJérémy Bacchi — contrePierre Barros — contreAlexandre Basquin — contreIan Brossat — contreCéline Brulin — contreJean-Pierre Corbisez — contreEvelyne Corbière Naminzo — contreCécile Cukierman — contreFabien Gay — contreMichelle Gréaume — contreGérard Lahellec — contreMarianne Margaté — contrePierre Ouzoulias — contrePascal Savoldelli — contreSilvana Silvani — contreMarie-Claude Varaillas — contreRobert Wienie Xowie — contreGuy Benarroche — contreGrégory Blanc — contreRonan Dantec — contreThomas Dossus — contreJacques Fernique — contreGuillaume Gontard — contreAntoinette Guhl — contreYannick Jadot — contreAkli Mellouli — contreMathilde Ollivier — contreRaymonde Poncet Monge — contreDaniel Salmon — contreGhislaine Senée — contreAnne Souyris — contreMélanie Vogel — contreMonique de Marco — contreViviane Artigalas — contreFlorence Blatrix Contat — contreNicole Bonnefoy — contreDenis Bouad — contreHussein Bourgi — contreIsabelle Briquet — contreColombe Brossel — contreAudrey Bélim — contreMarion Canalès — contreRémi Cardon — contreMarie-Arlette Carlotti — contreChristophe Chaillou — contreYan Chantrel — contreCatherine Conconne — contreHélène Conway-Mouret — contreThierry Cozic — contreKarine Daniel — contreJérôme Darras — contreGilbert-Luc Devinaz — contreJérôme Durain — contreFrédérique Espagnac — contreSébastien Fagnen — contreJean-Luc Fichet — contreRémi Féraud — contreCorinne Féret — contreHervé Gillé — contreLaurence Harribey — contreOlivier Jacquin — contreÉric Jeansannetas — contrePatrice Joly — contreBernard Jomier — contreGisèle Jourda — contrePatrick Kanner — contreÉric Kerrouche — contreAnnie Le Houerou — contreAudrey Linkenheld — contreJean-Jacques Lozach — contreMonique Lubin — contreVictorin Lurel — contreDidier Marie — contreJean-Jacques Michau — contreMarie-Pierre Monier — contreFranck Montaugé — contreSerge Mérillou — contreCorinne Narassiguin — contreSaïd Omar Oili — contreAlexandre Ouizille — contreSebastien Pla — contreÉmilienne Poumirol — contreClaude Raynal — contreChristian Redon-Sarrazy — contreSylvie Robert — contrePierre-Alain Roiron — contreDavid Ros — contreLaurence Rossignol — contreLucien Stanzione — contreRachid Temal — contreJean-Claude Tissot — contreSimon Uzenat — contreMickaël Vallet — contreJean-Marc Vayssouze-Faure — contreMichaël Weber — contreAdel Ziane — contreMarie-Pierre de La Gontrie — contreVincent Éblé — contreChristian Bilhac — contreSophie Briante Guillemont — contreHenri Cabanel — contreMaryse Carrère — contreMireille Conte Jaubert — contreRaphaël Daubet — contreBernard Fialaire — contreÉric Gold — contrePhilippe Grosvalet — contreVéronique Guillotin — contreAndré Guiol — contreMireille Jouve — contreAhmed Laouedj — contreMichel Masset — contreGuylène Pantel — contreJean-Yves Roux — contreJean-Marc Ruel — contreJocelyne Antoine — pourJean-Michel Arnaud — pourAnnick Billon — pourOlivier Bitz — pourYves Bleunven — pourFrançois Bonneau — pourOlivier Cadic — pourGuislain Cambier — pourMichel Canévet — pourVincent Capo-Canellas — pourAlain Cazabonne — pourPatrick Chauvet — pourOlivier Cigolotti — pourÉdouard Courtial — pourVincent Delahaye — pourBernard Delcros — pourStéphane Demilly — pourBrigitte Devésa — pourFranck Dhersin — pourÉlisabeth Doineau — pourAlain Duffourg — pourDaniel Fargeot — pourIsabelle Florennes — pourPhilippe Folliot — pourAmel Gacquerre — pourNathalie Goulet — pourJocelyne Guidez — pourLudovic Haye — pourOlivier Henno — pourLoïc Hervé — pourChristine Herzog — contreJean Hingray — pourMarie-Lise Housseau — pourAnnick Jacquemet — pourClaude Kern — pourLaurent Lafon — pourMichel Laugier — pourPierre-Antoine Levi — pourAnne-Catherine Loisier — pourJean-François Longeot — pourHervé Marseille — pourPascal Martin — pourHervé Maurey — pourFranck Menonville — pourJean-Marie Mizzon — pourCatherine Morin-Desailly — pourPaul Toussaint Parigi — pourAnne-Sophie Patru — pourÉvelyne Perrot — pourBernard Pillefer — pourOlivia Richard — pourAnne-Sophie Romagny — pourDenise Saint-Pé — pourNadia Sollogoub — pourLana Tetuanui — pourJean-Marie Vanlerenberghe — pourSylvie Vermeillet — pourDominique Vérien — pourSonia de la Provôté — pourBernard Buis — pourFrédéric Buval — pourSamantha Cazebonne — pourNicole Duranton — pourStéphane Fouassin — pourNadège Havet — pourXavier Iacovelli — pourMikaele Kulimoetoke — pourJean-Baptiste Lemoyne — pourMartin Lévrier — pourSolanges Nadille — pourGeorges Patient — pourFrançois Patriat — pourMarie-Laure Phinera-Horth — pourDidier Rambaud — pourSalama Ramia — pourTeva Rohfritsch — pourPatricia Schillinger — pourDominique Théophile — pourCorinne Bourcier — pourJean-Luc Brault — pourEmmanuel Capus — pourDaniel Chasseing — pourCédric Chevalier — pourLaure Darcos — pourJean-Pierre Grand — pourJoël Guerriau — non-votantMarc Laménie — pourMarie-Claude Lermytte — pourVincent Louault — pourClaude Malhuret — pourAlain Marc — pourPierre Médevielle — pourVanina Paoli-Gagin — pourCyril Pellevat — pourPierre Jean Rochette — pourPierre-Jean Verzelen — pourLouis Vogel — pourDany Wattebled — pourMarie-Do Aeschlimann — pourPascal Allizard — pourJean-Claude Anglars — pourJean Bacci — pourArnaud Bazin — pourBruno Belin — pourMarie-Jeanne Bellamy — pourNadine Bellurot — pourCatherine Belrhiti — pourMartine Berthet — pourJean-Baptiste Blanc — pourÉtienne Blanc — pourChristine Bonfanti-Dossat — pourFrançois Bonhomme — pourMichel Bonnus — pourAlexandra Borchio Fontimp — pourGilbert Bouchet — pourJean-Marc Boyer — pourValérie Boyer — pourMax Brisson — pourChristian Bruyen — pourLaurent Burgoa — pourAlain Cadec — pourChristian Cambon — pourAgnès Canayer — pourMarie-Claire Carrère-Gée — pourAnne Chain-Larché — non-votantPatrick Chaize — pourAlain Chatillon — pourGuillaume Chevrollier — pourMarie-Carole Ciuntu — pourPierre Cuypers — pourMathieu Darnaud — pourMarc-Philippe Daubresse — pourJean-Marc Delia — pourPatricia Demas — pourChantal Deseyne — pourCatherine Di Folco — pourSabine Drexler — pourCatherine Dumas — pourFrançoise Dumont — pourÉric Dumoulin — pourLaurent Duplomb — pourDominique Estrosi Sassone — pourJacqueline Eustache-Brinio — pourAgnès Evren — pourGilbert Favreau — pourChristophe-André Frassa — pourLaurence Garnier — pourFabien Genet — pourFrédérique Gerbaud — pourBéatrice Gosselin — pourSylvie Goy-Chavent — pourDaniel Gremillet — pourJacques Grosperrin — pourPascale Gruny — pourDaniel Gueret — pourAlain Houpert — pourJean-Raymond Hugonet — pourJean-François Husson — pourBrigitte Hybert — pourCorinne Imbert — pourMicheline Jacques — pourLauriane Josende — pourElse Joseph — pourMuriel Jourda — pourAlain Joyandet — pourRoger Karoutchi — pourKhalifé Khalifé — pourChristian Klinger — pourGérard Larcher — non-votantFlorence Lassarade — pourDaniel Laurent — pourChristine Lavarde — pourRonan Le Gleut — pourStéphane Le Rudulier — pourAntoine Lefèvre — pourHenri Leroy — pourVivette Lopez — pourViviane Malet — pourDidier Mandelli — pourDavid Margueritte — pourPauline Martin — pourThierry Meignen — pourMarie Mercier — pourDamien Michallet — pourBrigitte Micouleau — pourAlain Milon — pourPhilippe Mouiller — pourLaurence Muller-Bronn — pourGeorges Naturel — pourClaude Nougein — pourSylviane Noël — pourAnne-Marie Nédélec — pourOlivier Paccaud — pourJean-Jacques Panunzi — pourPhilippe Paul — pourJean-Gérard Paumier — pourClément Pernot — pourCédric Perrin — pourAnnick Petrus — pourStéphane Piednoir — pourKristina Pluchet — pourRémy Pointereau — pourFrédérique Puissat — pourJean-François Rapin — pourAndré Reichardt — pourÉvelyne Renaud-Garabedian — pourHervé Reynaud — pourMarie-Pierre Richer — pourOlivier Rietmann — pourBruno Rojouan — pourJean-Luc Ruelle — pourHugues Saury — pourStéphane Sautarel — pourMichel Savin — pourElsa Schalck — pourBruno Sido — pourJean Sol — pourLaurent Somon — pourFrancis Szpiner — pourSylvie Valente Le Hir — pourAnne Ventalon — pourCédric Vial — pourPaul Vidal — pourJean Pierre Vogel — pourMarta de Cidrac — pourDominique de Legge — pourAlbéric de Montgolfier — pourLouis-Jean de Nicolaÿ — pourAymeric Durox — non-votantJoshua Hochart — non-votantStéphane Ravier — non-votantChristopher Szczurek — non-votant
Pour 224 Contre 117 Abstention 0 Non-votant 7
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