Session 2024-2025 ·
scrutin n° 312 · scrutin public ·
12 juin 2025
sur l'amendement n° 2 rectifié, présenté par M. Frédéric Buval et les membres du groupe Rassemblement des Démocrates, Progressistes et Indépendants, à l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone
Rejeté
Votants 341 ·
Pour 71 ·
Contre 269 ·
Abstention 1 · Non-votants 7