Session 2024-2025 ·
scrutin n° 350 · scrutin public ·
9 juillet 2025
sur l'article 6 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (deuxième lecture)
Rejeté
Votants 337 ·
Pour 87 ·
Contre 247 ·
Abstention 3 · Non-votants 11