Session 2025-2026 ·
scrutin n° 14 · scrutin public ·
30 octobre 2025
sur l'amendement n° 1, présenté par Mmes Gisèle Jourda et Viviane Malet, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets
Rejeté
Votants 342 ·
Pour 110 ·
Contre 225 ·
Abstention 7 · Non-votants 6