Session 2025-2026 ·
scrutin n° 20 · scrutin public ·
30 octobre 2025
sur l'article 4 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire national
Rejeté
Votants 345 ·
Pour 107 ·
Contre 235 ·
Abstention 3 · Non-votants 3