Session 2025-2026 ·
scrutin n° 32 · scrutin public ·
19 novembre 2025
sur la motion n° 744, présentée par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant au renvoi en commission du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Rejeté
Votants 342 ·
Pour 83 ·
Contre 243 ·
Abstention 16 · Non-votants 6