Session 2025-2026 ·
scrutin n° 33 · scrutin public ·
20 novembre 2025
sur l'amendement n° 591, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à supprimer l'article 5 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Rejeté
Votants 308 ·
Pour 94 ·
Contre 195 ·
Abstention 19 · Non-votants 40