Session 2025-2026 ·
scrutin n° 42 · scrutin public ·
22 novembre 2025
sur l'amendement n° 572 rectifié septies, présenté par M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 11 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Adopté
Votants 344 ·
Pour 199 ·
Contre 135 ·
Abstention 10 · Non-votants 4