Session 2025-2026 ·
scrutin n° 59 · scrutin public ·
25 novembre 2025
sur les amendements identiques n° 128 rectifié nonies, présenté par M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues, n° 155 rectifié ter, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, n° 716, présenté par Mme Pascale Gruny au nom de la commission des affaires sociales, et n° 1512 rectifié ter, présenté par M. Stéphane Le Rudulier et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 45 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Adopté
Votants 344 ·
Pour 190 ·
Contre 108 ·
Abstention 46 · Non-votants 4