Session 2025-2026 ·
scrutin n° 66 · scrutin public ·
28 novembre 2025
sur les amendements identiques n° I-159 rectifié ter, présenté par M. Albéric de Montgolfier et plusieurs de ses collègues, et n° I-381 rectifié, présenté par Mme Sylvie Vermeillet et les membres du groupe Union Centriste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026
Adopté
Votants 340 ·
Pour 204 ·
Contre 135 ·
Abstention 1 · Non-votants 8