Session 2025-2026 ·
scrutin n° 105 · scrutin public ·
5 décembre 2025
sur l'amendement n° II-756 rectifié, présenté par M. Michel Masset et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Votants 341 ·
Pour 117 ·
Contre 222 ·
Abstention 2 · Non-votants 7