Session 2025-2026 ·
scrutin n° 166 · scrutin public ·
26 janvier 2026
sur les amendements identiques n° 47, présenté par M. Jean-Luc Fichet et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 86, présenté par Mme Silvana Silvani et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen, Écologiste - Kanaky, tendant à rétablir l'article 5 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Rejeté
Votants 342 ·
Pour 121 ·
Contre 205 ·
Abstention 16 · Non-votants 6