Session 2025-2026 ·
scrutin n° 189 · scrutin public ·
11 février 2026
sur l'amendement n° 9 rectifié, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 4 de la proposition de loi visant à mieux reconnaître et protéger la liberté académique des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs
Rejeté
Votants 342 ·
Pour 16 ·
Contre 326 ·
Abstention 0 · Non-votants 6