Session 2025-2026 ·
scrutin n° 288 · scrutin public ·
1ᵉʳ juin 2026
sur l'amendement n° 26 rectifié bis, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé
Adopté
Votants 345 ·
Pour 226 ·
Contre 119 ·
Abstention 0 · Non-votants 3