Session 2025-2026 ·
scrutin n° 289 · scrutin public ·
1ᵉʳ juin 2026
sur l'amendement n° 61, présenté par Mme Mathilde Ollivier et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 du projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé
Rejeté
Votants 342 ·
Pour 34 ·
Contre 308 ·
Abstention 0 · Non-votants 6