Votes du Parlement

geheim.land Votes du Parlement

Assemblée Sénat

Assemblée nationale · 17ᵉ législature · 577 sièges

Communistes 17 Insoumis 70 Écologistes 38 Socialistes 67 Territoires 22 Démocrates 37 Macronistes 88 Horizons et Agir 30 Les Républicains 45 Ciottistes 17 Rassemblement national 118 Non-inscrits 11 Siège vacant 17

14ᵉ 15ᵉ 16ᵉ 17ᵉ

Textes & motions Tout

8 560 scrutins

17 juil. 2026 · Ordinaire Adopté l'amendement n° 613 de Mme Ozenne à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). 17 juil. 2026 · Ordinaire Adopté l'amendement n° 844 du Gouvernement à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). 17 juil. 2026 · Ordinaire Adopté l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). 17 juil. 2026 · Ordinaire Adopté l'amendement n° 959 de Mme Capdevielle à l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). 17 juil. 2026 · Ordinaire Adopté l'amendement n° 1004 de M. Monnet à l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). 17 juil. 2026 · Ordinaire Adopté l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). 17 juil. 2026 · Ordinaire Rejeté l'amendement n° 365 de M. Arnaud Bonnet à l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). 17 juil. 2026 · Ordinaire Rejeté l'amendement n° 1103 de M. Arnaud Bonnet de suppression de l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). 17 juil. 2026 · Ordinaire Adopté le sous-amendement n° 1251 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1250 du Gouvernement à l'article 11 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). 17 juil. 2026 · Ordinaire Rejeté l'amendement n° 92 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). 17 juil. 2026 · Ordinaire Rejeté l'amendement n° 937 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). 17 juil. 2026 · Ordinaire Rejeté l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). 17 juil. 2026 · Ordinaire Rejeté l'amendement n° 255 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). 17 juil. 2026 · Ordinaire Rejeté l'amendement n° 227 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). 17 juil. 2026 · Ordinaire Rejeté l'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). 17 juil. 2026 · Ordinaire Adopté l'amendement n° 738 de Mme Cestrières et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). 17 juil. 2026 · Ordinaire Adopté l'amendement n° 936 de Mme Perrine Goulet à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). 17 juil. 2026 · Ordinaire Rejeté l'amendement n° 914 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). 17 juil. 2026 · Ordinaire Rejeté l'amendement n° 252 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) à l'article 9 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). 17 juil. 2026 · Ordinaire Adopté l'amendement n° 169 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). 17 juil. 2026 · Ordinaire Rejeté l'amendement n° 679 de M. Rimane à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). 17 juil. 2026 · Ordinaire Rejeté l'amendement n° 879 de M. David Magnier à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). 17 juil. 2026 · Ordinaire Adopté l'amendement n° 29 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). 17 juil. 2026 · Ordinaire Rejeté l'amendement n° 145 de Mme Blin après l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). 17 juil. 2026 · Ordinaire Rejeté l'amendement n° 14 de Mme Blanc après l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

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