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17ᵉ législature · scrutin n° 2219 · scrutin public ordinaire · 3 juin 2025 · demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

l'amendement n° 1 de M. Taché après l'article 6 de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture).

Rejeté Votants 218 · Pour 39 · Contre 108 · Abstention 71 · Non-votants 2
Soumya Bourouaha — n'a pas pris part au scrutinJulien Brugerolles — contreÉdouard Bénard — n'a pas pris part au scrutinJean-Victor Castor — n'a pas pris part au scrutinElsa Faucillon — n'a pas pris part au scrutinÉmeline K/Bidi — n'a pas pris part au scrutinKarine Lebon — n'a pas pris part au scrutinJean-Paul Lecoq — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Maillot — n'a pas pris part au scrutinEmmanuel Maurel — n'a pas pris part au scrutinYannick Monnet — contreMarcellin Nadeau — n'a pas pris part au scrutinStéphane Peu — n'a pas pris part au scrutinMereana Reid Arbelot — abstentionDavy Rimane — n'a pas pris part au scrutinNicolas Sansu — n'a pas pris part au scrutinEmmanuel Tjibaou — n'a pas pris part au scrutinNadège Abomangoli — pourLaurent Alexandre — n'a pas pris part au scrutinGabriel Amard — pourSégolène Amiot — pourFarida Amrani — pourRodrigo Arenas — n'a pas pris part au scrutinRaphaël Arnault — pourAnaïs Belouassa-Cherifi — pourUgo Bernalicis — pourChristophe Bex — pourCarlos Martens Bilongo — n'a pas pris part au scrutinManuel Bompard — n'a pas pris part au scrutinIdir Boumertit — pour (par délégation)Louis Boyard — n'a pas pris part au scrutinPierre-Yves Cadalen — n'a pas pris part au scrutinAymeric Caron — n'a pas pris part au scrutinSylvain Carrière — pourGabrielle Cathala — pourBérenger Cernon — pourSophia Chikirou — n'a pas pris part au scrutinHadrien Clouet — n'a pas pris part au scrutinÉric Coquerel — n'a pas pris part au scrutinJean-François Coulomme — pourSébastien Delogu — n'a pas pris part au scrutinAly Diouara — pour (par délégation)Alma Dufour — n'a pas pris part au scrutinKaren Erodi — n'a pas pris part au scrutinMathilde Feld — pourEmmanuel Fernandes — pourSylvie Ferrer — n'a pas pris part au scrutinPerceval Gaillard — n'a pas pris part au scrutinClémence Guetté — pourDavid Guiraud — n'a pas pris part au scrutinZahia Hamdane — pourMathilde Hignet — pour (par délégation)Andy Kerbrat — pour (par délégation)Bastien Lachaud — n'a pas pris part au scrutinAbdelkader Lahmar — n'a pas pris part au scrutinMaxime Laisney — n'a pas pris part au scrutinAurélien Le Coq — pourArnaud Le Gall — pour (par délégation)Élise Leboucher — pourJérôme Legavre — n'a pas pris part au scrutinSarah Legrain — pour (par délégation)Claire Lejeune — n'a pas pris part au scrutinMurielle Lepvraud — pourAntoine Léaument — n'a pas pris part au scrutinÉlisa Martin — pourDamien Maudet — n'a pas pris part au scrutinMarianne Maximi — n'a pas pris part au scrutinMarie Mesmeur — n'a pas pris part au scrutinManon Meunier — pourJean-Philippe Nilor — abstentionSandrine Nosbé — pourDanièle Obono — n'a pas pris part au scrutinNathalie Oziol — n'a pas pris part au scrutinMathilde Panot — pourRené Pilato — pourFrançois Piquemal — pourThomas Portes — n'a pas pris part au scrutinLoïc Prud'homme — pour (par délégation)Jean-Hugues Ratenon — n'a pas pris part au scrutinArnaud Saint-Martin — pourAurélien Saintoul — pourErsilia Soudais — n'a pas pris part au scrutinAnne Stambach-Terrenoir — pourAurélien Taché — n'a pas pris part au scrutinAndrée Taurinya — n'a pas pris part au scrutinMatthias Tavel — n'a pas pris part au scrutinAurélie Trouvé — n'a pas pris part au scrutinPaul Vannier — n'a pas pris part au scrutinPouria Amirshahi — abstentionChristine Arrighi — n'a pas pris part au scrutinClémentine Autain — n'a pas pris part au scrutinLéa Balage El Mariky — abstentionDelphine Batho — n'a pas pris part au scrutinLisa Belluco — n'a pas pris part au scrutinKarim Ben Cheikh — abstention (par délégation)Benoît Biteau — n'a pas pris part au scrutinArnaud Bonnet — n'a pas pris part au scrutinNicolas Bonnet — n'a pas pris part au scrutinCyrielle Chatelain — n'a pas pris part au scrutinAlexis Corbière — n'a pas pris part au scrutinHendrik Davi — n'a pas pris part au scrutinEmmanuel Duplessy — abstentionCharles Fournier — n'a pas pris part au scrutinMarie-Charlotte Garin — n'a pas pris part au scrutinDamien Girard — n'a pas pris part au scrutinSteevy Gustave — abstentionCatherine Hervieu — abstentionJérémie Iordanoff — non-votant — présidence de la séanceJulie Laernoes — n'a pas pris part au scrutinTristan Lahais — abstentionBenjamin Lucas-Lundy — n'a pas pris part au scrutinJulie Ozenne — abstentionSébastien Peytavie — n'a pas pris part au scrutinMarie Pochon — n'a pas pris part au scrutinJean-Claude Raux — n'a pas pris part au scrutinSandra Regol — n'a pas pris part au scrutinJean-Louis Roumégas — n'a pas pris part au scrutinSandrine Rousseau — n'a pas pris part au scrutinFrançois Ruffin — n'a pas pris part au scrutinEva Sas — n'a pas pris part au scrutinSabrina Sebaihi — n'a pas pris part au scrutinDanielle Simonnet — n'a pas pris part au scrutinSophie Taillé-Polian — n'a pas pris part au scrutinBoris Tavernier — n'a pas pris part au scrutinNicolas Thierry — n'a pas pris part au scrutinDominique Voynet — n'a pas pris part au scrutinMarie-José Allemand — contreJoël Aviragnet — n'a pas pris part au scrutinChristian Baptiste — n'a pas pris part au scrutinFabrice Barusseau — contreMarie-Noëlle Battistel — contreLaurent Baumel — n'a pas pris part au scrutinBelkhir Belhaddad — contreBéatrice Bellay — contreKarim Benbrahim — n'a pas pris part au scrutinMickaël Bouloux — contreElie Califer — contreColette Capdevielle — contre (par délégation)Paul Christophle — contrePierrick Courbon — n'a pas pris part au scrutinAlain David — contreArthur Delaporte — contreStéphane Delautrette — n'a pas pris part au scrutinDieynaba Diop — n'a pas pris part au scrutinFanny Dombre Coste — n'a pas pris part au scrutinPeio Dufau — contreIñaki Echaniz — contreRomain Eskenazi — contreOlivier Faure — contreMartine Froger — n'a pas pris part au scrutinDenis Fégné — contreGuillaume Garot — contreOcéane Godard — n'a pas pris part au scrutinJulien Gokel — n'a pas pris part au scrutinPascale Got — contreEmmanuel Grégoire — contreJérôme Guedj — n'a pas pris part au scrutinStéphane Hablot — n'a pas pris part au scrutinAyda Hadizadeh — contreFlorence Herouin-Léautey — n'a pas pris part au scrutinCéline Hervieu — n'a pas pris part au scrutinFrançois Hollande — n'a pas pris part au scrutinSacha Houlié — n'a pas pris part au scrutinChantal Jourdan — contreMarietta Karamanli — contre (par délégation)Fatiha Keloua Hachi — n'a pas pris part au scrutinGérard Leseul — contreLaurent Lhardit — contreEstelle Mercier — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Naillet — n'a pas pris part au scrutinJacques Oberti — contreSophie Pantel — contreMarc Pena — n'a pas pris part au scrutinAnna Pic — contreChristine Pirès Beaune — contreDominique Potier — contrePierre Pribetich — n'a pas pris part au scrutinChristophe Proença — n'a pas pris part au scrutinValérie Rossi — contreClaudia Rouaux — n'a pas pris part au scrutinAurélien Rousseau — n'a pas pris part au scrutinFabrice Roussel — contreSandrine Runel — n'a pas pris part au scrutinMarie Récalde — contreSébastien Saint-Pasteur — contreIsabelle Santiago — n'a pas pris part au scrutinHervé Saulignac — n'a pas pris part au scrutinArnaud Simion — n'a pas pris part au scrutinThierry Sother — contreCéline Thiébault-Martinez — contreMélanie Thomin — n'a pas pris part au scrutinBoris Vallaud — n'a pas pris part au scrutinRoger Vicot — n'a pas pris part au scrutinJiovanny William — n'a pas pris part au scrutinJean-Pierre Bataille — n'a pas pris part au scrutinJoël Bruneau — n'a pas pris part au scrutinMichel Castellani — n'a pas pris part au scrutinSalvatore Castiglione — n'a pas pris part au scrutinPaul-André Colombani — n'a pas pris part au scrutinYannick Favennec-Bécot — contreDavid Habib — n'a pas pris part au scrutinHarold Huwart — n'a pas pris part au scrutinStéphane Lenormand — n'a pas pris part au scrutinMax Mathiasin — n'a pas pris part au scrutinLaurent Mazaury — n'a pas pris part au scrutinPaul Molac — contreChristophe Naegelen — n'a pas pris part au scrutinLaurent Panifous — n'a pas pris part au scrutinNicole Sanquer — n'a pas pris part au scrutinOlivier Serva — n'a pas pris part au scrutinDavid Taupiac — n'a pas pris part au scrutinStéphane Viry — contreJean-Luc Warsmann — n'a pas pris part au scrutinEstelle Youssouffa — n'a pas pris part au scrutinCharles de Courson — n'a pas pris part au scrutinConstance de Pélichy — n'a pas pris part au scrutinErwan Balanant — n'a pas pris part au scrutinGéraldine Bannier — contreAnne Bergantz — contreChristophe Blanchet — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Bolo — n'a pas pris part au scrutinBlandine Brocard — n'a pas pris part au scrutinMickaël Cosson — contreLaurent Croizier — n'a pas pris part au scrutinGeneviève Darrieussecq — contreRomain Daubié — contreOlivier Falorni — n'a pas pris part au scrutinMarc Fesneau — contreBruno Fuchs — n'a pas pris part au scrutinPerrine Goulet — n'a pas pris part au scrutinJean-Carles Grelier — n'a pas pris part au scrutinFrantz Gumbs — n'a pas pris part au scrutinCyrille Isaac-Sibille — contreSandrine Josso — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Latombe — n'a pas pris part au scrutinPascal Lecamp — contreDelphine Lingemann — contre (par délégation)Emmanuel Mandon — contreÉric Martineau — contreJean-Paul Mattei — n'a pas pris part au scrutinSophie Mette — contreLouise Morel — n'a pas pris part au scrutinHubert Ott — contreDidier Padey — n'a pas pris part au scrutinJimmy Pahun — contreFrédéric Petit — n'a pas pris part au scrutinMaud Petit — n'a pas pris part au scrutinJosy Poueyto — n'a pas pris part au scrutinRichard Ramos — n'a pas pris part au scrutinSabine Thillaye — contre (par délégation)Nicolas Turquois — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Vigier — n'a pas pris part au scrutinDavid Amiel — contrePieyre-Alexandre Anglade — n'a pas pris part au scrutinAntoine Armand — n'a pas pris part au scrutinGabriel Attal — contreOlivier Becht — n'a pas pris part au scrutinHervé Berville — contre (par délégation)Éric Bothorel — n'a pas pris part au scrutinFlorent Boudié — n'a pas pris part au scrutinYaël Braun-Pivet — non-votant — présidence de l'AssembléeMaud Bregeon — n'a pas pris part au scrutinAnthony Brosse — n'a pas pris part au scrutinDanielle Brulebois — contreStéphane Buchou — n'a pas pris part au scrutinFrançoise Buffet — n'a pas pris part au scrutinCéline Calvez — n'a pas pris part au scrutinEléonore Caroit — contre (par délégation)Vincent Caure — n'a pas pris part au scrutinLionel Causse — n'a pas pris part au scrutinThomas Cazenave — n'a pas pris part au scrutinJean-René Cazeneuve — contrePierre Cazeneuve — n'a pas pris part au scrutinYannick Chenevard — contreFrançois Cormier-Bouligeon — n'a pas pris part au scrutinJulie Delpech — n'a pas pris part au scrutinBenjamin Dirx — n'a pas pris part au scrutinNicole Dubré-Chirat — n'a pas pris part au scrutinJean-Marie Fiévet — n'a pas pris part au scrutinMoerani Frébault — n'a pas pris part au scrutinJean-Luc Fugit — n'a pas pris part au scrutinCamille Galliard-Minier — n'a pas pris part au scrutinThomas Gassilloud — contreOlga Givernet — n'a pas pris part au scrutinGuillaume Gouffier Valente — contreOlivia Grégoire — n'a pas pris part au scrutinSébastien Huyghe — n'a pas pris part au scrutinJean-Michel Jacques — contreGuillaume Kasbarian — contreBrigitte Klinkert — n'a pas pris part au scrutinDaniel Labaronne — n'a pas pris part au scrutinAmélia Lakrafi — n'a pas pris part au scrutinJean Laussucq — n'a pas pris part au scrutinMichel Lauzzana — n'a pas pris part au scrutinSandrine Le Feur — n'a pas pris part au scrutinDidier Le Gac — n'a pas pris part au scrutinConstance Le Grip — contreAnnaïg Le Meur — n'a pas pris part au scrutinNicole Le Peih — n'a pas pris part au scrutinMarie Lebec — n'a pas pris part au scrutinVincent Ledoux — n'a pas pris part au scrutinMathieu Lefèvre — n'a pas pris part au scrutinRoland Lescure — n'a pas pris part au scrutinPauline Levasseur — contreBrigitte Liso — n'a pas pris part au scrutinSylvain Maillard — contreBastien Marchive — n'a pas pris part au scrutinChristophe Marion — n'a pas pris part au scrutinSandra Marsaud — n'a pas pris part au scrutinDenis Masséglia — n'a pas pris part au scrutinStéphane Mazars — contreGraziella Melchior — n'a pas pris part au scrutinLudovic Mendes — n'a pas pris part au scrutinNicolas Metzdorf — n'a pas pris part au scrutinPaul Midy — n'a pas pris part au scrutinLaure Miller — contreJoséphine Missoffe — contreKarl Olive — contreSophie Panonacle — n'a pas pris part au scrutinAstrid Panosyan-Bouvet — n'a pas pris part au scrutinNatalia Pouzyreff — contreFranck Riester — n'a pas pris part au scrutinVéronique Riotton — n'a pas pris part au scrutinStéphanie Rist — contreMarie-Pierre Rixain — n'a pas pris part au scrutinCharles Rodwell — n'a pas pris part au scrutinAnne-Sophie Ronceret — n'a pas pris part au scrutinMarie-Ange Rousselot — n'a pas pris part au scrutinJean-François Rousset — n'a pas pris part au scrutinMikaele Seo — n'a pas pris part au scrutinFreddy Sertin — n'a pas pris part au scrutinCharles Sitzenstuhl — contreBertrand Sorre — contreViolette Spillebout — contreLiliana Tanguy — contreJean Terlier — contrePrisca Thevenot — n'a pas pris part au scrutinStéphane Travert — n'a pas pris part au scrutinAnnie Vidal — contreCorinne Vignon — contreStéphane Vojetta — n'a pas pris part au scrutinÉric Woerth — n'a pas pris part au scrutinCaroline Yadan — n'a pas pris part au scrutinXavier Albertini — n'a pas pris part au scrutinHenri Alfandari — n'a pas pris part au scrutinBéatrice Bellamy — n'a pas pris part au scrutinThierry Benoit — contreSylvain Berrios — n'a pas pris part au scrutinBertrand Bouyx — n'a pas pris part au scrutinJean-Michel Brard — contreNathalie Colin-Oesterlé — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Fait — contreAgnès Firmin Le Bodo — contreFrançois Gernigon — contreFélicie Gérard — n'a pas pris part au scrutinPierre Henriet — contreFrançois Jolivet — n'a pas pris part au scrutinLoïc Kervran — n'a pas pris part au scrutinXavier Lacombe — contreThomas Lam — n'a pas pris part au scrutinAnne Le Hénanff — contreChristine Le Nabour — n'a pas pris part au scrutinDidier Lemaire — contreLise Magnier — contreJean Moulliere — contreNaïma Moutchou — n'a pas pris part au scrutinJérémie Patrier-Leitus — n'a pas pris part au scrutinBéatrice Piron — contreChristophe Plassard — contreJean-François Portarrieu — n'a pas pris part au scrutinIsabelle Rauch — n'a pas pris part au scrutinXavier Roseren — n'a pas pris part au scrutinLaetitia Saint-Paul — contreVincent Thiébaut — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Valletoux — n'a pas pris part au scrutinAnne-Cécile Violland — contreThibault Bazin — contreValérie Bazin-Malgras — n'a pas pris part au scrutinJean-Didier Berger — n'a pas pris part au scrutinAnne-Laure Blin — contre (par délégation)Sylvie Bonnet — contreÉmilie Bonnivard — n'a pas pris part au scrutinJean-Yves Bony — n'a pas pris part au scrutinIan Boucard — n'a pas pris part au scrutinJean-Luc Bourgeaux — contreXavier Breton — n'a pas pris part au scrutinHubert Brigand — contreFabrice Brun — n'a pas pris part au scrutinFrançois-Xavier Ceccoli — n'a pas pris part au scrutinPierre Cordier — n'a pas pris part au scrutinJosiane Corneloup — n'a pas pris part au scrutinMarie-Christine Dalloz — n'a pas pris part au scrutinVincent Descoeur — n'a pas pris part au scrutinSylvie Dezarnaud — n'a pas pris part au scrutinFabien Di Filippo — n'a pas pris part au scrutinJulien Dive — n'a pas pris part au scrutinVirginie Duby-Muller — n'a pas pris part au scrutinNicolas Forissier — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Gosselin — n'a pas pris part au scrutinJustine Gruet — contreMichel Herbillon — n'a pas pris part au scrutinVincent Jeanbrun — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Juvin — n'a pas pris part au scrutinCorentin Le Fur — n'a pas pris part au scrutinGuillaume Lepers — contreThierry Liger — n'a pas pris part au scrutinEric Liégeon — n'a pas pris part au scrutinOlivier Marleix — n'a pas pris part au scrutinSébastien Martin — n'a pas pris part au scrutinAlexandra Martin (Alpes-Maritimes) — n'a pas pris part au scrutinFrédérique Meunier — n'a pas pris part au scrutinJérôme Nury — n'a pas pris part au scrutinÉric Pauget — n'a pas pris part au scrutinChristelle Petex — n'a pas pris part au scrutinAlexandre Portier — n'a pas pris part au scrutinNicolas Ray — contreVincent Rolland — n'a pas pris part au scrutinMichèle Tabarot — n'a pas pris part au scrutinJean-Pierre Taite — n'a pas pris part au scrutinJean-Louis Thiériot — n'a pas pris part au scrutinAntoine Vermorel — n'a pas pris part au scrutinJean-Pierre Vigier — contreLaurent Wauquiez — n'a pas pris part au scrutinÉlisabeth de Maistre — n'a pas pris part au scrutinAlexandre Allegret-Pilot — n'a pas pris part au scrutinCharles Alloncle — n'a pas pris part au scrutinBrigitte Barèges — n'a pas pris part au scrutinMatthieu Bloch — n'a pas pris part au scrutinBernard Chaix — abstentionMarc Chavent — pourÉric Ciotti — n'a pas pris part au scrutinChristelle D'Intorni — abstentionOlivier Fayssat — pourBartolomé Lenoir — n'a pas pris part au scrutinHanane Mansouri — n'a pas pris part au scrutinMaxime Michelet — pourÉric Michoux — pourSophie Ricourt Vaginay — abstentionVincent Trébuchet — n'a pas pris part au scrutinGérault Verny — n'a pas pris part au scrutinFranck Allisio — n'a pas pris part au scrutinMaxime Amblard — n'a pas pris part au scrutinBénédicte Auzanot — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Ballard — n'a pas pris part au scrutinAnchya Bamana — n'a pas pris part au scrutinChristophe Barthès — n'a pas pris part au scrutinRomain Baubry — n'a pas pris part au scrutinJosé Beaurain — n'a pas pris part au scrutinChristophe Bentz — n'a pas pris part au scrutinThéo Bernhardt — abstentionGuillaume Bigot — n'a pas pris part au scrutinBruno Bilde — n'a pas pris part au scrutinEmmanuel Blairy — n'a pas pris part au scrutinSophie Blanc — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Boccaletti — abstentionPascale Bordes — n'a pas pris part au scrutinAnthony Boulogne — n'a pas pris part au scrutinManon Bouquin — abstentionJorys Bovet — abstentionJérôme Buisson — n'a pas pris part au scrutinEddy Casterman — abstentionSébastien Chenu — n'a pas pris part au scrutinRoger Chudeau — abstentionBruno Clavet — n'a pas pris part au scrutinCaroline Colombier — abstentionNathalie Da Conceicao Carvalho — abstention (par délégation)Jocelyn Dessigny — abstentionEdwige Diaz — abstention (par délégation)Sandrine Dogor-Such — abstentionNicolas Dragon — abstention (par délégation)Alexandre Dufosset — n'a pas pris part au scrutinGaëtan Dussausaye — n'a pas pris part au scrutinAurélien Dutremble — n'a pas pris part au scrutinAuguste Evrard — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Falcon — n'a pas pris part au scrutinGuillaume Florquin — n'a pas pris part au scrutinEmmanuel Fouquart — abstentionThierry Frappé — abstentionJulien Gabarron — n'a pas pris part au scrutinStéphanie Galzy — abstentionJonathan Gery — abstentionFrank Giletti — abstention (par délégation)Yoann Gillet — n'a pas pris part au scrutinChristian Girard — abstentionAntoine Golliot — n'a pas pris part au scrutinJosé Gonzalez — n'a pas pris part au scrutinFlorence Goulet — abstentionGéraldine Grangier — n'a pas pris part au scrutinMonique Griseti — n'a pas pris part au scrutinJulien Guibert — n'a pas pris part au scrutinMichel Guiniot — abstentionJordan Guitton — abstentionMarine Hamelet — abstentionTimothée Houssin — n'a pas pris part au scrutinSébastien Humbert — abstentionLaurent Jacobelli — abstentionPascal Jenft — abstentionAlexis Jolly — n'a pas pris part au scrutinTiffany Joncour — abstention (par délégation)Sylvie Josserand — n'a pas pris part au scrutinFlorence Joubert — abstentionHélène Laporte — n'a pas pris part au scrutinLaure Lavalette — n'a pas pris part au scrutinRobert Le Bourgeois — n'a pas pris part au scrutinMarine Le Pen — n'a pas pris part au scrutinJulie Lechanteux — abstentionNadine Lechon — abstentionGisèle Lelouis — abstentionKatiana Levavasseur — n'a pas pris part au scrutinJulien Limongi — abstentionRené Lioret — n'a pas pris part au scrutinChristine Loir — abstentionAurélien Lopez-Liguori — abstentionMarie-France Lorho — abstentionPhilippe Lottiaux — abstentionAlexandre Loubet — n'a pas pris part au scrutinDavid Magnier — n'a pas pris part au scrutinClaire Marais-Beuil — abstentionMatthieu Marchio — n'a pas pris part au scrutinPascal Markowsky — abstentionPatrice Martin — n'a pas pris part au scrutinMichèle Martinez — n'a pas pris part au scrutinAlexandra Masson — n'a pas pris part au scrutinBryan Masson — abstentionKévin Mauvieux — n'a pas pris part au scrutinNicolas Meizonnet — n'a pas pris part au scrutinPierre Meurin — n'a pas pris part au scrutinThibaut Monnier — abstentionSerge Muller — abstentionJoëlle Mélin — abstentionYaël Ménaché — abstentionThomas Ménagé — n'a pas pris part au scrutinJulien Odoul — n'a pas pris part au scrutinCaroline Parmentier — n'a pas pris part au scrutinThierry Perez — n'a pas pris part au scrutinKévin Pfeffer — n'a pas pris part au scrutinLisette Pollet — abstentionStéphane Rambaud — abstentionAngélique Ranc — n'a pas pris part au scrutinJulien Rancoule — abstentionMatthias Renault — n'a pas pris part au scrutinCatherine Rimbert — abstentionJoseph Rivière — n'a pas pris part au scrutinLaurence Robert-Dehault — n'a pas pris part au scrutinBéatrice Roullaud — abstentionSophie-Laurence Roy — n'a pas pris part au scrutinAnaïs Sabatini — abstentionAlexandre Sabatou — n'a pas pris part au scrutinEmeric Salmon — abstentionPhilippe Schreck — abstentionAnne Sicard — abstentionEmmanuel Taché — n'a pas pris part au scrutinJean-Philippe Tanguy — abstentionMichaël Taverne — n'a pas pris part au scrutinThierry Tesson — n'a pas pris part au scrutinLionel Tivoli — n'a pas pris part au scrutinRomain Tonussi — abstentionAntoine Villedieu — abstention (par délégation)Frédéric-Pierre Vos — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Weber — abstentionMarc de Fleurian — abstentionHervé de Lépinau — n'a pas pris part au scrutinPaul Christophe — contreMarie-Agnès Poussier-Winsback — contreVéronique Besse — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Bonnecarrère — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Brun — n'a pas pris part au scrutinSandra Delannoy — abstention (par délégation)Stella Dupont — n'a pas pris part au scrutinChristine Engrand — abstentionSophie Errante — n'a pas pris part au scrutinDaniel Grenon — n'a pas pris part au scrutinAurélien Pradié — n'a pas pris part au scrutinRaphaël Schellenberger — n'a pas pris part au scrutinLionel Vuibert — n'a pas pris part au scrutin Siège vacant Siège vacant
Pour 39 Contre 108 Abstention 71 Non-votant 2 N'a pas pris part 355
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