17ᵉ législature ·
scrutin n° 1147 · scrutin public ordinaire ·
24 mars 2025 · demandé par Président de séance
le sous-amendement n° 989 de M. Pauget à l'amendement n° 630 rectifié de M. Marleix après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Rejeté
Votants 97 ·
Pour 26 ·
Contre 41 ·
Abstention 30 · Non-votants 2
Pour 26Contre 41Abstention 30Non-votant 2N'a pas pris part 474
Communistes 17Insoumis 71Écologistes 38Socialistes 68Territoires 22Démocrates 36Macronistes 91Horizons et Agir 33Les Républicains 47Ciottistes 16Rassemblement national 122Non-inscrits 12Siège vacant 4