17ᵉ législature ·
scrutin n° 265 · scrutin public ordinaire ·
6 novembre 2024 · demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"
l'article 2 de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
Adopté
Votants 303 ·
Pour 303 ·
Contre 0 ·
Abstention 0 · Non-votants 1
Pour 303Contre 0Abstention 0Non-votant 1N'a pas pris part 271
Communistes 17Insoumis 71Écologistes 38Socialistes 68Territoires 22Démocrates 36Macronistes 91Horizons et Agir 36Les Républicains 47Ciottistes 16Rassemblement national 123Non-inscrits 10Siège vacant 2