17ᵉ législature ·
scrutin n° 3017 · scrutin public ordinaire ·
9 juillet 2025 · demandé par Président de séance
l'amendement n° 746 de Mme Brocard de suppression de l'article 16 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Rejeté
Votants 102 ·
Pour 24 ·
Contre 78 ·
Abstention 0 · Non-votants 2
Pour 24Contre 78Abstention 0Non-votant 2N'a pas pris part 470
Communistes 17Insoumis 71Écologistes 38Socialistes 68Territoires 22Démocrates 36Macronistes 90Horizons et Agir 33Les Républicains 48Ciottistes 16Rassemblement national 122Non-inscrits 13Siège vacant 3