17ᵉ législature ·
scrutin n° 4541 · scrutin public ordinaire ·
4 décembre 2025 · demandé par Président du groupe "Droite Républicaine"
l'amendement n° 450 de M. Monnet de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Rejeté
Votants 355 ·
Pour 122 ·
Contre 232 ·
Abstention 1 · Non-votants 1
Pour 122Contre 232Abstention 1Non-votant 1N'a pas pris part 217
Communistes 17Insoumis 71Écologistes 38Socialistes 68Territoires 21Démocrates 36Macronistes 89Horizons et Agir 32Les Républicains 48Ciottistes 16Rassemblement national 122Non-inscrits 15Siège vacant 4