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17ᵉ législature · scrutin n° 4653 · scrutin public ordinaire · 5 décembre 2025 · demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Présidente du groupe "Écologiste et Social"

l'amendement n° 93 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Rejeté Votants 238 · Pour 40 · Contre 194 · Abstention 4 · Non-votants 1
Soumya Bourouaha — n'a pas pris part au scrutinJulien Brugerolles — n'a pas pris part au scrutinÉdouard Bénard — n'a pas pris part au scrutinJean-Victor Castor — n'a pas pris part au scrutinElsa Faucillon — n'a pas pris part au scrutinÉmeline K/Bidi — pour (par délégation)Karine Lebon — pour (par délégation)Jean-Paul Lecoq — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Maillot — n'a pas pris part au scrutinEmmanuel Maurel — n'a pas pris part au scrutinYannick Monnet — n'a pas pris part au scrutinMarcellin Nadeau — n'a pas pris part au scrutinStéphane Peu — pourMereana Reid Arbelot — n'a pas pris part au scrutinDavy Rimane — n'a pas pris part au scrutinNicolas Sansu — n'a pas pris part au scrutinEmmanuel Tjibaou — n'a pas pris part au scrutinNadège Abomangoli — pourLaurent Alexandre — n'a pas pris part au scrutinGabriel Amard — n'a pas pris part au scrutinSégolène Amiot — pourFarida Amrani — n'a pas pris part au scrutinRodrigo Arenas — n'a pas pris part au scrutinRaphaël Arnault — n'a pas pris part au scrutinAnaïs Belouassa-Cherifi — n'a pas pris part au scrutinUgo Bernalicis — n'a pas pris part au scrutinChristophe Bex — n'a pas pris part au scrutinCarlos Martens Bilongo — n'a pas pris part au scrutinManuel Bompard — n'a pas pris part au scrutinIdir Boumertit — n'a pas pris part au scrutinLouis Boyard — pourPierre-Yves Cadalen — n'a pas pris part au scrutinAymeric Caron — pour (par délégation)Sylvain Carrière — n'a pas pris part au scrutinGabrielle Cathala — n'a pas pris part au scrutinBérenger Cernon — n'a pas pris part au scrutinSophia Chikirou — n'a pas pris part au scrutinHadrien Clouet — n'a pas pris part au scrutinÉric Coquerel — n'a pas pris part au scrutinJean-François Coulomme — pourSébastien Delogu — n'a pas pris part au scrutinAly Diouara — pourAlma Dufour — n'a pas pris part au scrutinKaren Erodi — n'a pas pris part au scrutinMathilde Feld — n'a pas pris part au scrutinEmmanuel Fernandes — n'a pas pris part au scrutinSylvie Ferrer — n'a pas pris part au scrutinPerceval Gaillard — pourClémence Guetté — n'a pas pris part au scrutinDavid Guiraud — n'a pas pris part au scrutinZahia Hamdane — pourMathilde Hignet — n'a pas pris part au scrutinAndy Kerbrat — n'a pas pris part au scrutinBastien Lachaud — n'a pas pris part au scrutinAbdelkader Lahmar — n'a pas pris part au scrutinMaxime Laisney — pourAurélien Le Coq — n'a pas pris part au scrutinArnaud Le Gall — n'a pas pris part au scrutinÉlise Leboucher — pourJérôme Legavre — n'a pas pris part au scrutinSarah Legrain — pour (par délégation)Claire Lejeune — pourMurielle Lepvraud — pourAntoine Léaument — n'a pas pris part au scrutinÉlisa Martin — pourDamien Maudet — n'a pas pris part au scrutinMarianne Maximi — n'a pas pris part au scrutinMarie Mesmeur — pour (par délégation)Manon Meunier — pourJean-Philippe Nilor — n'a pas pris part au scrutinSandrine Nosbé — n'a pas pris part au scrutinDanièle Obono — pourNathalie Oziol — n'a pas pris part au scrutinMathilde Panot — pourRené Pilato — n'a pas pris part au scrutinFrançois Piquemal — n'a pas pris part au scrutinThomas Portes — pourLoïc Prud'homme — n'a pas pris part au scrutinJean-Hugues Ratenon — n'a pas pris part au scrutinArnaud Saint-Martin — n'a pas pris part au scrutinAurélien Saintoul — pour (par délégation)Ersilia Soudais — pourAnne Stambach-Terrenoir — pourAurélien Taché — n'a pas pris part au scrutinAndrée Taurinya — n'a pas pris part au scrutinMatthias Tavel — n'a pas pris part au scrutinAurélie Trouvé — n'a pas pris part au scrutinPaul Vannier — n'a pas pris part au scrutinPouria Amirshahi — pour (par délégation)Christine Arrighi — n'a pas pris part au scrutinClémentine Autain — n'a pas pris part au scrutinLéa Balage El Mariky — n'a pas pris part au scrutinDelphine Batho — pourLisa Belluco — n'a pas pris part au scrutinKarim Ben Cheikh — pourBenoît Biteau — n'a pas pris part au scrutinArnaud Bonnet — n'a pas pris part au scrutinNicolas Bonnet — n'a pas pris part au scrutinCyrielle Chatelain — pourAlexis Corbière — pourHendrik Davi — pourEmmanuel Duplessy — n'a pas pris part au scrutinCharles Fournier — n'a pas pris part au scrutinMarie-Charlotte Garin — pour (par délégation)Damien Girard — n'a pas pris part au scrutinSteevy Gustave — pourCatherine Hervieu — n'a pas pris part au scrutinJérémie Iordanoff — n'a pas pris part au scrutinJulie Laernoes — n'a pas pris part au scrutinTristan Lahais — n'a pas pris part au scrutinBenjamin Lucas-Lundy — pourJulie Ozenne — n'a pas pris part au scrutinSébastien Peytavie — pour (par délégation)Marie Pochon — n'a pas pris part au scrutinJean-Claude Raux — n'a pas pris part au scrutinSandra Regol — n'a pas pris part au scrutinJean-Louis Roumégas — n'a pas pris part au scrutinSandrine Rousseau — pourFrançois Ruffin — n'a pas pris part au scrutinEva Sas — pourSabrina Sebaihi — n'a pas pris part au scrutinDanielle Simonnet — pourSophie Taillé-Polian — n'a pas pris part au scrutinBoris Tavernier — n'a pas pris part au scrutinNicolas Thierry — n'a pas pris part au scrutinDominique Voynet — n'a pas pris part au scrutinMarie-José Allemand — contreJoël Aviragnet — contre (par délégation)Christian Baptiste — contre (par délégation)Fabrice Barusseau — contre (par délégation)Marie-Noëlle Battistel — n'a pas pris part au scrutinLaurent Baumel — contreBelkhir Belhaddad — n'a pas pris part au scrutinBéatrice Bellay — n'a pas pris part au scrutinKarim Benbrahim — n'a pas pris part au scrutinMickaël Bouloux — contre (par délégation)Elie Califer — contre (par délégation)Colette Capdevielle — contrePaul Christophle — n'a pas pris part au scrutinPierrick Courbon — n'a pas pris part au scrutinAlain David — n'a pas pris part au scrutinArthur Delaporte — contre (par délégation)Stéphane Delautrette — contreDieynaba Diop — contreFanny Dombre Coste — contre (par délégation)Peio Dufau — n'a pas pris part au scrutinIñaki Echaniz — n'a pas pris part au scrutinRomain Eskenazi — contreOlivier Faure — abstentionMartine Froger — contre (par délégation)Denis Fégné — contre (par délégation)Guillaume Garot — contreOcéane Godard — contreJulien Gokel — n'a pas pris part au scrutinPascale Got — n'a pas pris part au scrutinEmmanuel Grégoire — n'a pas pris part au scrutinJérôme Guedj — contreStéphane Hablot — contre (par délégation)Ayda Hadizadeh — n'a pas pris part au scrutinFlorence Herouin-Léautey — contreCéline Hervieu — contreFrançois Hollande — n'a pas pris part au scrutinSacha Houlié — contre (par délégation)Chantal Jourdan — abstentionMarietta Karamanli — abstentionFatiha Keloua Hachi — contreGérard Leseul — contreLaurent Lhardit — contreEstelle Mercier — contrePhilippe Naillet — contreJacques Oberti — contreSophie Pantel — contreMarc Pena — contre (par délégation)Anna Pic — abstentionChristine Pirès Beaune — n'a pas pris part au scrutinDominique Potier — contre (par délégation)Pierre Pribetich — n'a pas pris part au scrutinChristophe Proença — contreValérie Rossi — contreClaudia Rouaux — n'a pas pris part au scrutinAurélien Rousseau — contreFabrice Roussel — contreSandrine Runel — contreMarie Récalde — contre (par délégation)Sébastien Saint-Pasteur — n'a pas pris part au scrutinIsabelle Santiago — contre (par délégation)Hervé Saulignac — n'a pas pris part au scrutinArnaud Simion — contreThierry Sother — contreCéline Thiébault-Martinez — n'a pas pris part au scrutinMélanie Thomin — contreBoris Vallaud — contreRoger Vicot — n'a pas pris part au scrutinJiovanny William — n'a pas pris part au scrutinAudrey Abadie-Amiel — contreJean-Pierre Bataille — n'a pas pris part au scrutinJoël Bruneau — contreMichel Castellani — n'a pas pris part au scrutinPaul-André Colombani — contreYannick Favennec-Bécot — contreDavid Habib — contre (par délégation)Harold Huwart — n'a pas pris part au scrutinStéphane Lenormand — contreMax Mathiasin — n'a pas pris part au scrutinLaurent Mazaury — n'a pas pris part au scrutinPaul Molac — contreChristophe Naegelen — n'a pas pris part au scrutinNicole Sanquer — n'a pas pris part au scrutinOlivier Serva — n'a pas pris part au scrutinDavid Taupiac — n'a pas pris part au scrutinStéphane Viry — n'a pas pris part au scrutinJean-Luc Warsmann — n'a pas pris part au scrutinEstelle Youssouffa — n'a pas pris part au scrutinCharles de Courson — n'a pas pris part au scrutinConstance de Pélichy — contre (par délégation)Erwan Balanant — n'a pas pris part au scrutinGéraldine Bannier — contreAnne Bergantz — contreChristophe Blanchet — contrePhilippe Bolo — n'a pas pris part au scrutinBlandine Brocard — n'a pas pris part au scrutinMickaël Cosson — contreLaurent Croizier — n'a pas pris part au scrutinGeneviève Darrieussecq — contreRomain Daubié — n'a pas pris part au scrutinOlivier Falorni — n'a pas pris part au scrutinMarc Fesneau — n'a pas pris part au scrutinBruno Fuchs — n'a pas pris part au scrutinPerrine Goulet — n'a pas pris part au scrutinJean-Carles Grelier — n'a pas pris part au scrutinFrantz Gumbs — n'a pas pris part au scrutinCyrille Isaac-Sibille — contreSandrine Josso — contre (par délégation)Philippe Latombe — contre (par délégation)Pascal Lecamp — contre (par délégation)Delphine Lingemann — n'a pas pris part au scrutinEmmanuel Mandon — n'a pas pris part au scrutinÉric Martineau — contreJean-Paul Mattei — n'a pas pris part au scrutinSophie Mette — contre (par délégation)Louise Morel — contreHubert Ott — contre (par délégation)Didier Padey — n'a pas pris part au scrutinJimmy Pahun — contreFrédéric Petit — n'a pas pris part au scrutinMaud Petit — contreJosy Poueyto — contre (par délégation)Richard Ramos — n'a pas pris part au scrutinSabine Thillaye — contreNicolas Turquois — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Vigier — contrePieyre-Alexandre Anglade — contre (par délégation)Antoine Armand — n'a pas pris part au scrutinGabriel Attal — n'a pas pris part au scrutinOlivier Becht — n'a pas pris part au scrutinHervé Berville — n'a pas pris part au scrutinÉlisabeth Borne — n'a pas pris part au scrutinÉric Bothorel — contreFlorent Boudié — contreYaël Braun-Pivet — non-votant — présidence de la séanceAnthony Brosse — contre (par délégation)Danielle Brulebois — pour (par délégation)Stéphane Buchou — contreFrançoise Buffet — contreCéline Calvez — n'a pas pris part au scrutinVincent Caure — n'a pas pris part au scrutinLionel Causse — n'a pas pris part au scrutinThomas Cazenave — contreJean-René Cazeneuve — n'a pas pris part au scrutinPierre Cazeneuve — n'a pas pris part au scrutinYannick Chenevard — contre (par délégation)Nathalie Coggia — n'a pas pris part au scrutinFrançois Cormier-Bouligeon — contreJulie Delpech — n'a pas pris part au scrutinBenjamin Dirx — contreNicole Dubré-Chirat — n'a pas pris part au scrutinMarc Ferracci — contreJean-Marie Fiévet — n'a pas pris part au scrutinMoerani Frébault — n'a pas pris part au scrutinJean-Luc Fugit — contreCamille Galliard-Minier — pourThomas Gassilloud — n'a pas pris part au scrutinOlga Givernet — contreGuillaume Gouffier Valente — contreOlivia Grégoire — n'a pas pris part au scrutinSébastien Huyghe — n'a pas pris part au scrutinCatherine Ibled — n'a pas pris part au scrutinJean-Michel Jacques — n'a pas pris part au scrutinGuillaume Kasbarian — contreBrigitte Klinkert — contreDaniel Labaronne — n'a pas pris part au scrutinAmélia Lakrafi — n'a pas pris part au scrutinSandrine Lalanne — contreBenoît Larrouquis — n'a pas pris part au scrutinMichel Lauzzana — contreSandrine Le Feur — contreDidier Le Gac — n'a pas pris part au scrutinConstance Le Grip — n'a pas pris part au scrutinAnnaïg Le Meur — contreNicole Le Peih — n'a pas pris part au scrutinMarie Lebec — n'a pas pris part au scrutinVincent Ledoux — contre (par délégation)Brigitte Liso — contreSylvain Maillard — n'a pas pris part au scrutinBastien Marchive — n'a pas pris part au scrutinChristophe Marion — contre (par délégation)Sandra Marsaud — n'a pas pris part au scrutinDenis Masséglia — n'a pas pris part au scrutinStéphane Mazars — n'a pas pris part au scrutinGraziella Melchior — contreLudovic Mendes — contre (par délégation)Nicolas Metzdorf — n'a pas pris part au scrutinPaul Midy — contreLaure Miller — n'a pas pris part au scrutinJoséphine Missoffe — n'a pas pris part au scrutinChristophe Mongardien — contreKarl Olive — n'a pas pris part au scrutinSophie Panonacle — n'a pas pris part au scrutinAstrid Panosyan-Bouvet — n'a pas pris part au scrutinNatalia Pouzyreff — n'a pas pris part au scrutinFranck Riester — n'a pas pris part au scrutinVéronique Riotton — contreStéphanie Rist — n'a pas pris part au scrutinMarie-Pierre Rixain — n'a pas pris part au scrutinCharles Rodwell — n'a pas pris part au scrutinAnne-Sophie Ronceret — contreJean-François Rousset — contreMikaele Seo — n'a pas pris part au scrutinCharles Sitzenstuhl — contreBertrand Sorre — contreViolette Spillebout — contreLiliana Tanguy — n'a pas pris part au scrutinJean Terlier — n'a pas pris part au scrutinPrisca Thevenot — contreStéphane Travert — contreAnnie Vidal — contreCorinne Vignon — contreChristopher Weissberg — n'a pas pris part au scrutinÉric Woerth — contre (par délégation)Caroline Yadan — n'a pas pris part au scrutinXavier Albertini — n'a pas pris part au scrutinHenri Alfandari — n'a pas pris part au scrutinBéatrice Bellamy — contre (par délégation)Thierry Benoit — n'a pas pris part au scrutinSylvain Berrios — n'a pas pris part au scrutinBenoît Blanchard — contreBertrand Bouyx — contreJean-Michel Brard — n'a pas pris part au scrutinNathalie Colin-Oesterlé — contreMichel Criaud — contrePhilippe Fait — n'a pas pris part au scrutinAgnès Firmin Le Bodo — n'a pas pris part au scrutinFrançois Gernigon — n'a pas pris part au scrutinFélicie Gérard — n'a pas pris part au scrutinPierre Henriet — n'a pas pris part au scrutinFrançois Jolivet — n'a pas pris part au scrutinLoïc Kervran — contreThomas Lam — contreChristine Le Nabour — contreDidier Lemaire — n'a pas pris part au scrutinLise Magnier — n'a pas pris part au scrutinJean Moulliere — n'a pas pris part au scrutinJérémie Patrier-Leitus — contreBéatrice Piron — n'a pas pris part au scrutinChristophe Plassard — n'a pas pris part au scrutinJean-François Portarrieu — n'a pas pris part au scrutinIsabelle Rauch — n'a pas pris part au scrutinXavier Roseren — n'a pas pris part au scrutinLaetitia Saint-Paul — n'a pas pris part au scrutinVincent Thiébaut — contreFrédéric Valletoux — contreAnne-Cécile Violland — n'a pas pris part au scrutinMichel Barnier — n'a pas pris part au scrutinThibault Bazin — contreValérie Bazin-Malgras — n'a pas pris part au scrutinJean-Didier Berger — n'a pas pris part au scrutinAnne-Laure Blin — n'a pas pris part au scrutinSylvie Bonnet — n'a pas pris part au scrutinÉmilie Bonnivard — contre (par délégation)Jean-Yves Bony — n'a pas pris part au scrutinIan Boucard — n'a pas pris part au scrutinJean-Luc Bourgeaux — n'a pas pris part au scrutinXavier Breton — n'a pas pris part au scrutinHubert Brigand — n'a pas pris part au scrutinFabrice Brun — n'a pas pris part au scrutinFrançois-Xavier Ceccoli — n'a pas pris part au scrutinPierre Cordier — n'a pas pris part au scrutinJosiane Corneloup — n'a pas pris part au scrutinMarie-Christine Dalloz — n'a pas pris part au scrutinVincent Descoeur — contreFabien Di Filippo — n'a pas pris part au scrutinJulien Dive — n'a pas pris part au scrutinVirginie Duby-Muller — n'a pas pris part au scrutinLionel Duparay — n'a pas pris part au scrutinAlix Fruchon — contrePhilippe Gosselin — n'a pas pris part au scrutinJustine Gruet — contreMichel Herbillon — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Juvin — n'a pas pris part au scrutinCorentin Le Fur — n'a pas pris part au scrutinGuillaume Lepers — n'a pas pris part au scrutinEric Liégeon — n'a pas pris part au scrutinVéronique Louwagie — n'a pas pris part au scrutinAlexandra Martin (Alpes-Maritimes) — n'a pas pris part au scrutinFrédérique Meunier — n'a pas pris part au scrutinChristelle Minard — contreYannick Neuder — contreJérôme Nury — n'a pas pris part au scrutinÉric Pauget — n'a pas pris part au scrutinAlexandre Portier — n'a pas pris part au scrutinNicolas Ray — n'a pas pris part au scrutinVincent Rolland — n'a pas pris part au scrutinMichèle Tabarot — n'a pas pris part au scrutinJean-Pierre Taite — n'a pas pris part au scrutinJean-Louis Thiériot — n'a pas pris part au scrutinNicolas Tryzna — n'a pas pris part au scrutinAntoine Vermorel — n'a pas pris part au scrutinJean-Pierre Vigier — n'a pas pris part au scrutinLaurent Wauquiez — n'a pas pris part au scrutinÉlisabeth de Maistre — contre (par délégation)Alexandre Allegret-Pilot — n'a pas pris part au scrutinCharles Alloncle — n'a pas pris part au scrutinMatthieu Bloch — n'a pas pris part au scrutinPierre-Henri Carbonnel — n'a pas pris part au scrutinBernard Chaix — contreMarc Chavent — n'a pas pris part au scrutinÉric Ciotti — n'a pas pris part au scrutinChristelle D'Intorni — contre (par délégation)Olivier Fayssat — n'a pas pris part au scrutinBartolomé Lenoir — n'a pas pris part au scrutinHanane Mansouri — n'a pas pris part au scrutinMaxime Michelet — n'a pas pris part au scrutinÉric Michoux — contreSophie Ricourt Vaginay — n'a pas pris part au scrutinVincent Trébuchet — n'a pas pris part au scrutinGérault Verny — n'a pas pris part au scrutinFranck Allisio — n'a pas pris part au scrutinMaxime Amblard — n'a pas pris part au scrutinBénédicte Auzanot — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Ballard — contreAnchya Bamana — n'a pas pris part au scrutinChristophe Barthès — n'a pas pris part au scrutinRomain Baubry — n'a pas pris part au scrutinJosé Beaurain — contreChristophe Bentz — contreThéo Bernhardt — n'a pas pris part au scrutinGuillaume Bigot — contre (par délégation)Bruno Bilde — n'a pas pris part au scrutinEmmanuel Blairy — contreSophie Blanc — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Boccaletti — n'a pas pris part au scrutinPascale Bordes — n'a pas pris part au scrutinAnthony Boulogne — n'a pas pris part au scrutinManon Bouquin — n'a pas pris part au scrutinJorys Bovet — contreJérôme Buisson — contreEddy Casterman — n'a pas pris part au scrutinSébastien Chenu — n'a pas pris part au scrutinRoger Chudeau — n'a pas pris part au scrutinBruno Clavet — n'a pas pris part au scrutinCaroline Colombier — contreNathalie Da Conceicao Carvalho — contre (par délégation)Jocelyn Dessigny — contreEdwige Diaz — n'a pas pris part au scrutinSandrine Dogor-Such — n'a pas pris part au scrutinNicolas Dragon — n'a pas pris part au scrutinAlexandre Dufosset — n'a pas pris part au scrutinGaëtan Dussausaye — contreAurélien Dutremble — contreAuguste Evrard — contre (par délégation)Frédéric Falcon — n'a pas pris part au scrutinGuillaume Florquin — contreEmmanuel Fouquart — n'a pas pris part au scrutinThierry Frappé — contreJulien Gabarron — n'a pas pris part au scrutinStéphanie Galzy — n'a pas pris part au scrutinJonathan Gery — contreFrank Giletti — n'a pas pris part au scrutinYoann Gillet — n'a pas pris part au scrutinChristian Girard — contreAntoine Golliot — n'a pas pris part au scrutinJosé Gonzalez — contreFlorence Goulet — contreGéraldine Grangier — contreMonique Griseti — contreJulien Guibert — contreMichel Guiniot — contreJordan Guitton — n'a pas pris part au scrutinMarine Hamelet — contre (par délégation)Timothée Houssin — contreSébastien Humbert — contreLaurent Jacobelli — n'a pas pris part au scrutinPascal Jenft — contre (par délégation)Alexis Jolly — n'a pas pris part au scrutinTiffany Joncour — n'a pas pris part au scrutinSylvie Josserand — contre (par délégation)Florence Joubert — contre (par délégation)Hélène Laporte — contreLaure Lavalette — n'a pas pris part au scrutinRobert Le Bourgeois — n'a pas pris part au scrutinMarine Le Pen — n'a pas pris part au scrutinJulie Lechanteux — n'a pas pris part au scrutinNadine Lechon — contreGisèle Lelouis — contreKatiana Levavasseur — contre (par délégation)Julien Limongi — contreRené Lioret — contreChristine Loir — contreAurélien Lopez-Liguori — n'a pas pris part au scrutinMarie-France Lorho — contre (par délégation)Philippe Lottiaux — n'a pas pris part au scrutinAlexandre Loubet — n'a pas pris part au scrutinDavid Magnier — contreClaire Marais-Beuil — n'a pas pris part au scrutinMatthieu Marchio — n'a pas pris part au scrutinPascal Markowsky — contrePatrice Martin — contreMichèle Martinez — n'a pas pris part au scrutinAlexandra Masson — n'a pas pris part au scrutinBryan Masson — n'a pas pris part au scrutinKévin Mauvieux — n'a pas pris part au scrutinNicolas Meizonnet — n'a pas pris part au scrutinPierre Meurin — contre (par délégation)Thibaut Monnier — n'a pas pris part au scrutinSerge Muller — contreJoëlle Mélin — contreYaël Ménaché — n'a pas pris part au scrutinThomas Ménagé — contreJulien Odoul — n'a pas pris part au scrutinCaroline Parmentier — n'a pas pris part au scrutinThierry Perez — contreKévin Pfeffer — contreLisette Pollet — contreStéphane Rambaud — contre (par délégation)Angélique Ranc — n'a pas pris part au scrutinJulien Rancoule — contreMatthias Renault — contreCatherine Rimbert — contre (par délégation)Joseph Rivière — n'a pas pris part au scrutinLaurence Robert-Dehault — n'a pas pris part au scrutinBéatrice Roullaud — contreSophie-Laurence Roy — contreAnaïs Sabatini — contre (par délégation)Alexandre Sabatou — n'a pas pris part au scrutinEmeric Salmon — contrePhilippe Schreck — n'a pas pris part au scrutinAnne Sicard — n'a pas pris part au scrutinEmmanuel Taché — n'a pas pris part au scrutinJean-Philippe Tanguy — contreMichaël Taverne — n'a pas pris part au scrutinThierry Tesson — n'a pas pris part au scrutinLionel Tivoli — contreRomain Tonussi — contreAntoine Villedieu — contre (par délégation)Frédéric-Pierre Vos — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Weber — n'a pas pris part au scrutinMarc de Fleurian — contreHervé de Lépinau — n'a pas pris part au scrutinPaul Christophe — contreAnne Genetet — contre (par délégation)Véronique Besse — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Bonnecarrère — contrePhilippe Brun — contreSandra Delannoy — n'a pas pris part au scrutinStella Dupont — contre (par délégation)Christine Engrand — n'a pas pris part au scrutinSophie Errante — n'a pas pris part au scrutinDaniel Grenon — n'a pas pris part au scrutinAurélien Pradié — n'a pas pris part au scrutinRaphaël Schellenberger — n'a pas pris part au scrutinLionel Vuibert — contre Siège vacant Siège vacant Siège vacant Siège vacant Siège vacant Siège vacant
Pour 40 Contre 194 Abstention 4 Non-votant 1 N'a pas pris part 332
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  • Emmanuel Fernandes a déclaré avoir voulu voter « pour » (dysfonctionnement du dispositif de vote)