17ᵉ législature ·
scrutin n° 5189 · scrutin public ordinaire ·
26 janvier 2026 · demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés"
l'amendement n° 9 de M. Saint-Martin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
Rejeté
Votants 155 ·
Pour 38 ·
Contre 117 ·
Abstention 0 · Non-votants 2
Pour 38Contre 117Abstention 0Non-votant 2N'a pas pris part 414
Communistes 17Insoumis 71Écologistes 38Socialistes 68Territoires 21Démocrates 36Macronistes 89Horizons et Agir 32Les Républicains 48Ciottistes 16Rassemblement national 122Non-inscrits 13Siège vacant 6