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17ᵉ législature · scrutin n° 522 · scrutin public ordinaire · 16 décembre 2024 · demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés"

l'amendement n° 29 de M. Delautrette après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

Adopté Votants 370 · Pour 229 · Contre 132 · Abstention 9 · Non-votants 1
Soumya Bourouaha — n'a pas pris part au scrutinÉdouard Bénard — n'a pas pris part au scrutinJean-Victor Castor — n'a pas pris part au scrutinAndré Chassaigne — pourElsa Faucillon — n'a pas pris part au scrutinÉmeline K/Bidi — n'a pas pris part au scrutinKarine Lebon — n'a pas pris part au scrutinJean-Paul Lecoq — pourFrédéric Maillot — n'a pas pris part au scrutinEmmanuel Maurel — pourYannick Monnet — n'a pas pris part au scrutinMarcellin Nadeau — pourStéphane Peu — pourMereana Reid Arbelot — n'a pas pris part au scrutinDavy Rimane — n'a pas pris part au scrutinNicolas Sansu — n'a pas pris part au scrutinEmmanuel Tjibaou — n'a pas pris part au scrutinNadège Abomangoli — pourLaurent Alexandre — pourGabriel Amard — pourSégolène Amiot — n'a pas pris part au scrutinFarida Amrani — n'a pas pris part au scrutinRodrigo Arenas — n'a pas pris part au scrutinRaphaël Arnault — n'a pas pris part au scrutinAnaïs Belouassa-Cherifi — pourUgo Bernalicis — n'a pas pris part au scrutinChristophe Bex — pourCarlos Martens Bilongo — pourManuel Bompard — n'a pas pris part au scrutinIdir Boumertit — pourLouis Boyard — n'a pas pris part au scrutinPierre-Yves Cadalen — n'a pas pris part au scrutinAymeric Caron — n'a pas pris part au scrutinSylvain Carrière — pourGabrielle Cathala — pourBérenger Cernon — pourSophia Chikirou — pourHadrien Clouet — n'a pas pris part au scrutinÉric Coquerel — pourJean-François Coulomme — pourSébastien Delogu — pourAly Diouara — n'a pas pris part au scrutinAlma Dufour — n'a pas pris part au scrutinKaren Erodi — pourMathilde Feld — n'a pas pris part au scrutinEmmanuel Fernandes — pourSylvie Ferrer — pourPerceval Gaillard — pourClémence Guetté — pourDavid Guiraud — pourZahia Hamdane — n'a pas pris part au scrutinMathilde Hignet — pourAndy Kerbrat — n'a pas pris part au scrutinBastien Lachaud — pour (par délégation)Abdelkader Lahmar — pourMaxime Laisney — pourAurélien Le Coq — pourArnaud Le Gall — n'a pas pris part au scrutinÉlise Leboucher — pourJérôme Legavre — pourSarah Legrain — n'a pas pris part au scrutinClaire Lejeune — n'a pas pris part au scrutinMurielle Lepvraud — pourAntoine Léaument — pour (par délégation)Élisa Martin — pourDamien Maudet — pourMarianne Maximi — pourMarie Mesmeur — pourManon Meunier — pourJean-Philippe Nilor — n'a pas pris part au scrutinSandrine Nosbé — n'a pas pris part au scrutinDanièle Obono — n'a pas pris part au scrutinNathalie Oziol — n'a pas pris part au scrutinMathilde Panot — n'a pas pris part au scrutinRené Pilato — pourFrançois Piquemal — pourThomas Portes — pourLoïc Prud'homme — pourJean-Hugues Ratenon — pourArnaud Saint-Martin — pourAurélien Saintoul — n'a pas pris part au scrutinErsilia Soudais — n'a pas pris part au scrutinAnne Stambach-Terrenoir — n'a pas pris part au scrutinAurélien Taché — pourAndrée Taurinya — n'a pas pris part au scrutinMatthias Tavel — pourAurélie Trouvé — n'a pas pris part au scrutinPaul Vannier — pourPouria Amirshahi — n'a pas pris part au scrutinChristine Arrighi — pourClémentine Autain — n'a pas pris part au scrutinLéa Balage El Mariky — n'a pas pris part au scrutinDelphine Batho — pourLisa Belluco — pour (par délégation)Karim Ben Cheikh — pour (par délégation)Benoît Biteau — n'a pas pris part au scrutinArnaud Bonnet — pourNicolas Bonnet — pourCyrielle Chatelain — pourAlexis Corbière — pourHendrik Davi — n'a pas pris part au scrutinEmmanuel Duplessy — n'a pas pris part au scrutinCharles Fournier — n'a pas pris part au scrutinMarie-Charlotte Garin — n'a pas pris part au scrutinDamien Girard — n'a pas pris part au scrutinSteevy Gustave — pourCatherine Hervieu — n'a pas pris part au scrutinJérémie Iordanoff — pourJulie Laernoes — pourTristan Lahais — pourBenjamin Lucas-Lundy — n'a pas pris part au scrutinJulie Ozenne — pourSébastien Peytavie — pourMarie Pochon — n'a pas pris part au scrutinJean-Claude Raux — n'a pas pris part au scrutinSandra Regol — pourJean-Louis Roumégas — pourSandrine Rousseau — n'a pas pris part au scrutinFrançois Ruffin — n'a pas pris part au scrutinEva Sas — pourSabrina Sebaihi — n'a pas pris part au scrutinDanielle Simonnet — pourSophie Taillé-Polian — n'a pas pris part au scrutinBoris Tavernier — pourNicolas Thierry — pourDominique Voynet — n'a pas pris part au scrutinMarie-José Allemand — n'a pas pris part au scrutinJoël Aviragnet — pourChristian Baptiste — pourFabrice Barusseau — n'a pas pris part au scrutinMarie-Noëlle Battistel — n'a pas pris part au scrutinLaurent Baumel — n'a pas pris part au scrutinBelkhir Belhaddad — n'a pas pris part au scrutinBéatrice Bellay — pourKarim Benbrahim — n'a pas pris part au scrutinMickaël Bouloux — pourElie Califer — n'a pas pris part au scrutinColette Capdevielle — pourPaul Christophle — n'a pas pris part au scrutinPierrick Courbon — n'a pas pris part au scrutinAlain David — n'a pas pris part au scrutinArthur Delaporte — n'a pas pris part au scrutinStéphane Delautrette — pourDieynaba Diop — pourFanny Dombre Coste — n'a pas pris part au scrutinPeio Dufau — n'a pas pris part au scrutinIñaki Echaniz — pourRomain Eskenazi — pourOlivier Faure — n'a pas pris part au scrutinMartine Froger — pourDenis Fégné — n'a pas pris part au scrutinGuillaume Garot — n'a pas pris part au scrutinOcéane Godard — pourJulien Gokel — n'a pas pris part au scrutinPascale Got — n'a pas pris part au scrutinEmmanuel Grégoire — pourJérôme Guedj — pourStéphane Hablot — n'a pas pris part au scrutinAyda Hadizadeh — pourFlorence Herouin-Léautey — pourCéline Hervieu — n'a pas pris part au scrutinFrançois Hollande — pourSacha Houlié — n'a pas pris part au scrutinChantal Jourdan — pourMarietta Karamanli — pourFatiha Keloua Hachi — pourGérard Leseul — n'a pas pris part au scrutinLaurent Lhardit — pourEstelle Mercier — pourPhilippe Naillet — pourJacques Oberti — pourSophie Pantel — n'a pas pris part au scrutinMarc Pena — n'a pas pris part au scrutinAnna Pic — n'a pas pris part au scrutinChristine Pirès Beaune — n'a pas pris part au scrutinDominique Potier — n'a pas pris part au scrutinPierre Pribetich — n'a pas pris part au scrutinChristophe Proença — n'a pas pris part au scrutinValérie Rossi — n'a pas pris part au scrutinClaudia Rouaux — pourAurélien Rousseau — pourFabrice Roussel — pourSandrine Runel — pourMarie Récalde — pourSébastien Saint-Pasteur — n'a pas pris part au scrutinIsabelle Santiago — pourHervé Saulignac — n'a pas pris part au scrutinArnaud Simion — pourThierry Sother — n'a pas pris part au scrutinCéline Thiébault-Martinez — pourMélanie Thomin — n'a pas pris part au scrutinBoris Vallaud — pourRoger Vicot — n'a pas pris part au scrutinJiovanny William — pourJean-Pierre Bataille — abstentionJoël Bruneau — n'a pas pris part au scrutinMichel Castellani — pourSalvatore Castiglione — abstentionPaul-André Colombani — n'a pas pris part au scrutinYannick Favennec-Bécot — n'a pas pris part au scrutinDavid Habib — pourHarold Huwart — contreStéphane Lenormand — abstentionMax Mathiasin — n'a pas pris part au scrutinLaurent Mazaury — contrePaul Molac — n'a pas pris part au scrutinChristophe Naegelen — n'a pas pris part au scrutinLaurent Panifous — pourNicole Sanquer — contreOlivier Serva — n'a pas pris part au scrutinDavid Taupiac — pourStéphane Viry — n'a pas pris part au scrutinJean-Luc Warsmann — n'a pas pris part au scrutinEstelle Youssouffa — n'a pas pris part au scrutinCharles de Courson — contreConstance de Pélichy — abstentionErwan Balanant — n'a pas pris part au scrutinGéraldine Bannier — contreAnne Bergantz — contreChristophe Blanchet — contrePhilippe Bolo — n'a pas pris part au scrutinBlandine Brocard — n'a pas pris part au scrutinMickaël Cosson — contreLaurent Croizier — contreRomain Daubié — contreOlivier Falorni — n'a pas pris part au scrutinMarc Fesneau — n'a pas pris part au scrutinBruno Fuchs — contrePerrine Goulet — contreJean-Carles Grelier — n'a pas pris part au scrutinFrantz Gumbs — contreCyrille Isaac-Sibille — contreSandrine Josso — n'a pas pris part au scrutinFabien Lainé — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Latombe — contrePascal Lecamp — contre (par délégation)Delphine Lingemann — contreEmmanuel Mandon — contreÉric Martineau — contreJean-Paul Mattei — contreSophie Mette — contreLouise Morel — contreHubert Ott — contreDidier Padey — contreJimmy Pahun — contreFrédéric Petit — contre (par délégation)Maud Petit — contreJosy Poueyto — n'a pas pris part au scrutinRichard Ramos — n'a pas pris part au scrutinSabine Thillaye — n'a pas pris part au scrutinNicolas Turquois — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Vigier — n'a pas pris part au scrutinDavid Amiel — contrePieyre-Alexandre Anglade — contreGabriel Attal — contreOlivier Becht — contreAurore Bergé — contreHervé Berville — n'a pas pris part au scrutinÉlisabeth Borne — contreÉric Bothorel — contreFlorent Boudié — contreYaël Braun-Pivet — non-votant — présidence de la séanceAnthony Brosse — contre (par délégation)Danielle Brulebois — contreStéphane Buchou — contreFrançoise Buffet — contreCéline Calvez — n'a pas pris part au scrutinEléonore Caroit — contreDanièle Carteron — contreVincent Caure — contreLionel Causse — n'a pas pris part au scrutinThomas Cazenave — n'a pas pris part au scrutinJean-René Cazeneuve — contrePierre Cazeneuve — contreYannick Chenevard — contre (par délégation)François Cormier-Bouligeon — contreGérald Darmanin — contreSophie Delorme Duret — contreJulie Delpech — contreBenjamin Dirx — contreNicole Dubré-Chirat — contreJean-Marie Fiévet — n'a pas pris part au scrutinMoerani Frébault — n'a pas pris part au scrutinJean-Luc Fugit — contreThomas Gassilloud — n'a pas pris part au scrutinGuillaume Gouffier Valente — contreOlivia Grégoire — n'a pas pris part au scrutinEmmanuelle Hoffman — contreSébastien Huyghe — contreJean-Michel Jacques — contreBrigitte Klinkert — contreDaniel Labaronne — contreAmélia Lakrafi — contreJean Laussucq — n'a pas pris part au scrutinMichel Lauzzana — contre (par délégation)Sandrine Le Feur — n'a pas pris part au scrutinDidier Le Gac — contreConstance Le Grip — contreAnnaïg Le Meur — n'a pas pris part au scrutinNicole Le Peih — contreMarie Lebec — contreMathieu Lefèvre — contreRoland Lescure — contrePauline Levasseur — contreBrigitte Liso — contreSylvain Maillard — contre (par délégation)Bastien Marchive — abstentionChristophe Marion — contreSandra Marsaud — contreDenis Masséglia — n'a pas pris part au scrutinStéphane Mazars — n'a pas pris part au scrutinGraziella Melchior — n'a pas pris part au scrutinLudovic Mendes — n'a pas pris part au scrutinNicolas Metzdorf — contrePaul Midy — contreLaure Miller — n'a pas pris part au scrutinJoséphine Missoffe — contreChristophe Mongardien — contreKarl Olive — contreSophie Panonacle — contreNatalia Pouzyreff — n'a pas pris part au scrutinRemi Provendier — n'a pas pris part au scrutinFranck Riester — contreVéronique Riotton — n'a pas pris part au scrutinMarie-Pierre Rixain — contreCharles Rodwell — contreMarie-Ange Rousselot — n'a pas pris part au scrutinJean-François Rousset — contreMikaele Seo — n'a pas pris part au scrutinCharles Sitzenstuhl — n'a pas pris part au scrutinBertrand Sorre — n'a pas pris part au scrutinViolette Spillebout — contreLiliana Tanguy — n'a pas pris part au scrutinJean Terlier — contrePrisca Thevenot — contreStéphane Travert — contreAnnie Vidal — contreCorinne Vignon — n'a pas pris part au scrutinStéphane Vojetta — contreÉric Woerth — contreCaroline Yadan — n'a pas pris part au scrutinXavier Albertini — n'a pas pris part au scrutinHenri Alfandari — contreBéatrice Bellamy — contreThierry Benoit — contreSylvain Berrios — contreBertrand Bouyx — contreJean-Michel Brard — n'a pas pris part au scrutinNathalie Colin-Oesterlé — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Fait — n'a pas pris part au scrutinAgnès Firmin Le Bodo — n'a pas pris part au scrutinFrançois Gernigon — n'a pas pris part au scrutinDavid Guerin — n'a pas pris part au scrutinFélicie Gérard — contrePierre Henriet — contreFrançois Jolivet — contreLoïc Kervran — contreThomas Lam — contreAnne Le Hénanff — n'a pas pris part au scrutinChristine Le Nabour — contreDidier Lemaire — n'a pas pris part au scrutinLise Magnier — contreLaurent Marcangeli — contrePierre Marle — contreIsabelle Mesnard — contreJean Moulliere — contreNaïma Moutchou — contreJérémie Patrier-Leitus — n'a pas pris part au scrutinBéatrice Piron — contreChristophe Plassard — n'a pas pris part au scrutinJean-François Portarrieu — n'a pas pris part au scrutinIsabelle Rauch — contreXavier Roseren — n'a pas pris part au scrutinLaetitia Saint-Paul — n'a pas pris part au scrutinVincent Thiébaut — contreFrédéric Valletoux — n'a pas pris part au scrutinAnne-Cécile Violland — contrePascale Bay — contreThibault Bazin — abstentionValérie Bazin-Malgras — contreJean-Didier Berger — contreAnne-Laure Blin — n'a pas pris part au scrutinSylvie Bonnet — contreÉmilie Bonnivard — n'a pas pris part au scrutinJean-Yves Bony — contreIan Boucard — n'a pas pris part au scrutinJean-Luc Bourgeaux — contreXavier Breton — n'a pas pris part au scrutinHubert Brigand — contreFabrice Brun — contreFrançois-Xavier Ceccoli — contrePierre Cordier — abstentionJosiane Corneloup — n'a pas pris part au scrutinMarie-Christine Dalloz — n'a pas pris part au scrutinVincent Descoeur — abstentionSylvie Dezarnaud — n'a pas pris part au scrutinFabien Di Filippo — abstentionJulien Dive — n'a pas pris part au scrutinVirginie Duby-Muller — contreNicolas Forissier — n'a pas pris part au scrutinMichel Gonord — contrePhilippe Gosselin — n'a pas pris part au scrutinJustine Gruet — n'a pas pris part au scrutinMichel Herbillon — contreVincent Jeanbrun — contrePhilippe Juvin — contreEliane Kremer — n'a pas pris part au scrutinCorentin Le Fur — contreGuillaume Lepers — n'a pas pris part au scrutinEric Liégeon — contreVéronique Louwagie — contreOlivier Marleix — n'a pas pris part au scrutinAlexandra Martin (Alpes-Maritimes) — n'a pas pris part au scrutinFrédérique Meunier — n'a pas pris part au scrutinJérôme Nury — n'a pas pris part au scrutinÉric Pauget — n'a pas pris part au scrutinChristelle Petex — contreNicolas Ray — contreVincent Rolland — contreMichèle Tabarot — contreJean-Pierre Taite — contreAntoine Vermorel — n'a pas pris part au scrutinJean-Pierre Vigier — n'a pas pris part au scrutinLaurent Wauquiez — n'a pas pris part au scrutinAlexandre Allegret-Pilot — pourCharles Alloncle — pourBrigitte Barèges — n'a pas pris part au scrutinMatthieu Bloch — pourBernard Chaix — n'a pas pris part au scrutinMarc Chavent — pourÉric Ciotti — pourChristelle D'Intorni — n'a pas pris part au scrutinOlivier Fayssat — pourBartolomé Lenoir — pourHanane Mansouri — pourMaxime Michelet — pourÉric Michoux — pourSophie Ricourt Vaginay — pourVincent Trébuchet — n'a pas pris part au scrutinGérault Verny — pourFranck Allisio — pourMaxime Amblard — pourBénédicte Auzanot — pourPhilippe Ballard — pourAnchya Bamana — n'a pas pris part au scrutinChristophe Barthès — pourRomain Baubry — pourJosé Beaurain — pourChristophe Bentz — pourThéo Bernhardt — pourGuillaume Bigot — pourBruno Bilde — pourEmmanuel Blairy — n'a pas pris part au scrutinSophie Blanc — pourFrédéric Boccaletti — pourPascale Bordes — pourAnthony Boulogne — pourManon Bouquin — pourJorys Bovet — pourJérôme Buisson — pourEddy Casterman — pourSébastien Chenu — n'a pas pris part au scrutinRoger Chudeau — pourBruno Clavet — n'a pas pris part au scrutinCaroline Colombier — pourNathalie Da Conceicao Carvalho — pourJocelyn Dessigny — pourEdwige Diaz — pourSandrine Dogor-Such — pourNicolas Dragon — pourAlexandre Dufosset — pourGaëtan Dussausaye — pourAurélien Dutremble — pourAuguste Evrard — pourFrédéric Falcon — pourGuillaume Florquin — pourEmmanuel Fouquart — pourThierry Frappé — pour (par délégation)Julien Gabarron — pourStéphanie Galzy — n'a pas pris part au scrutinJonathan Gery — pourFrank Giletti — pourYoann Gillet — pourChristian Girard — pourAntoine Golliot — pourJosé Gonzalez — pourFlorence Goulet — pourGéraldine Grangier — n'a pas pris part au scrutinMonique Griseti — pourJulien Guibert — pourMichel Guiniot — pourJordan Guitton — pourMarine Hamelet — pourTimothée Houssin — n'a pas pris part au scrutinSébastien Humbert — pourLaurent Jacobelli — pour (par délégation)Pascal Jenft — pourAlexis Jolly — n'a pas pris part au scrutinTiffany Joncour — pourSylvie Josserand — pourFlorence Joubert — pourHélène Laporte — pourLaure Lavalette — pourRobert Le Bourgeois — pourMarine Le Pen — pourJulie Lechanteux — pourNadine Lechon — pourGisèle Lelouis — pourKatiana Levavasseur — n'a pas pris part au scrutinJulien Limongi — pourRené Lioret — pourChristine Loir — pourAurélien Lopez-Liguori — n'a pas pris part au scrutinMarie-France Lorho — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Lottiaux — pour (par délégation)Alexandre Loubet — pourDavid Magnier — pourClaire Marais-Beuil — pourMatthieu Marchio — n'a pas pris part au scrutinPascal Markowsky — pourPatrice Martin — pourMichèle Martinez — pourAlexandra Masson — n'a pas pris part au scrutinBryan Masson — pourKévin Mauvieux — pourNicolas Meizonnet — pourPierre Meurin — n'a pas pris part au scrutinThibaut Monnier — pourSerge Muller — pourJoëlle Mélin — pourYaël Ménaché — n'a pas pris part au scrutinThomas Ménagé — pourJulien Odoul — pourCaroline Parmentier — pourThierry Perez — pourKévin Pfeffer — pourLisette Pollet — pourStéphane Rambaud — pourAngélique Ranc — pourJulien Rancoule — pourMatthias Renault — pourCatherine Rimbert — n'a pas pris part au scrutinJoseph Rivière — pourLaurence Robert-Dehault — pourBéatrice Roullaud — pourSophie-Laurence Roy — pourAnaïs Sabatini — pourAlexandre Sabatou — pourEmeric Salmon — pourArnaud Sanvert — pourPhilippe Schreck — pourAnne Sicard — pourEmmanuel Taché — n'a pas pris part au scrutinJean-Philippe Tanguy — pourMichaël Taverne — pourThierry Tesson — pourLionel Tivoli — pourRomain Tonussi — pourAntoine Villedieu — pourFrédéric-Pierre Vos — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Weber — pourMarc de Fleurian — pourHervé de Lépinau — pourVéronique Besse — pourPhilippe Bonnecarrère — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Brun — pourStéphane Chouin — n'a pas pris part au scrutinSandra Delannoy — pourStella Dupont — pourChristine Engrand — pour (par délégation)Sophie Errante — contreDaniel Grenon — pourAurélien Pradié — n'a pas pris part au scrutinRaphaël Schellenberger — n'a pas pris part au scrutinLionel Vuibert — pour Siège vacant Siège vacant
Pour 229 Contre 132 Abstention 9 Non-votant 1 N'a pas pris part 204
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