17ᵉ législature ·
scrutin n° 5710 · scrutin public ordinaire ·
24 février 2026 · demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"
l'amendement n° 506 de Mme Mansouri et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Rejeté
Votants 148 ·
Pour 52 ·
Contre 93 ·
Abstention 3 · Non-votants 2
Pour 52Contre 93Abstention 3Non-votant 2N'a pas pris part 421
Communistes 17Insoumis 71Écologistes 38Socialistes 68Territoires 21Démocrates 36Macronistes 89Horizons et Agir 32Les Républicains 48Ciottistes 17Rassemblement national 122Non-inscrits 12Siège vacant 6