17ᵉ législature ·
scrutin n° 6103 · scrutin public ordinaire ·
9 avril 2026 · demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"
l'amendement n° 41 de M. Bovet à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
Rejeté
Votants 118 ·
Pour 24 ·
Contre 91 ·
Abstention 3 · Non-votants 2
Pour 24Contre 91Abstention 3Non-votant 2N'a pas pris part 452
Communistes 17Insoumis 71Écologistes 38Socialistes 68Territoires 21Démocrates 37Macronistes 88Horizons et Agir 32Les Républicains 47Ciottistes 17Rassemblement national 122Non-inscrits 14Siège vacant 5