17ᵉ législature ·
scrutin n° 6127 · scrutin public ordinaire ·
9 avril 2026 · demandé par Président de séance
l'amendement n° 22 de Mme Catherine Hervieu après l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).
Rejeté
Votants 82 ·
Pour 39 ·
Contre 43 ·
Abstention 0 · Non-votants 2
Pour 39Contre 43Abstention 0Non-votant 2N'a pas pris part 489
Communistes 17Insoumis 71Écologistes 38Socialistes 68Territoires 21Démocrates 37Macronistes 88Horizons et Agir 32Les Républicains 47Ciottistes 17Rassemblement national 122Non-inscrits 15Siège vacant 4