17ᵉ législature ·
scrutin n° 1537 · scrutin public ordinaire ·
30 avril 2025 · demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"
l'amendement n° 2585 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Adopté
Votants 119 ·
Pour 82 ·
Contre 37 ·
Abstention 0 · Non-votants 2
Pour 82Contre 37Abstention 0Non-votant 2N'a pas pris part 452
Communistes 17Insoumis 71Écologistes 38Socialistes 68Territoires 22Démocrates 36Macronistes 90Horizons et Agir 33Les Républicains 47Ciottistes 16Rassemblement national 122Non-inscrits 13Siège vacant 4