17ᵉ législature ·
scrutin n° 674 · scrutin public ordinaire ·
29 janvier 2025 · demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés"
l'amendement n° 10 de M. Croizier et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).
Rejeté
Votants 112 ·
Pour 4 ·
Contre 105 ·
Abstention 3 · Non-votants 2
Pour 4Contre 105Abstention 3Non-votant 2N'a pas pris part 458
Communistes 17Insoumis 71Écologistes 38Socialistes 68Territoires 22Démocrates 36Macronistes 90Horizons et Agir 33Les Républicains 46Ciottistes 16Rassemblement national 123Non-inscrits 12Siège vacant 5