17ᵉ législature ·
scrutin n° 8084 · scrutin public ordinaire ·
9 juillet 2026 · demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"
l'amendement n° 457 de M. Gillet à l'article 3 sexies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Rejeté
Votants 114 ·
Pour 27 ·
Contre 86 ·
Abstention 1 · Non-votants 2
Pour 27Contre 86Abstention 1Non-votant 2N'a pas pris part 456
Communistes 17Insoumis 71Écologistes 38Socialistes 67Territoires 22Démocrates 37Macronistes 88Horizons et Agir 32Les Républicains 46Ciottistes 17Rassemblement national 122Non-inscrits 15Siège vacant 5