17ᵉ législature ·
scrutin n° 8102 · scrutin public ordinaire ·
9 juillet 2026 · demandé par Président du groupe "Horizons & Indépendants"
l'amendement n° 889 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Rejeté
Votants 133 ·
Pour 40 ·
Contre 58 ·
Abstention 35 · Non-votants 2
Pour 40Contre 58Abstention 35Non-votant 2N'a pas pris part 437
Communistes 17Insoumis 71Écologistes 38Socialistes 67Territoires 22Démocrates 37Macronistes 88Horizons et Agir 32Les Républicains 46Ciottistes 17Rassemblement national 122Non-inscrits 15Siège vacant 5