17ᵉ législature ·
scrutin n° 827 · scrutin public ordinaire ·
17 février 2025 · demandé par Président de séance
l'article 26 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
Rejeté
Votants 55 ·
Pour 27 ·
Contre 28 ·
Abstention 0 · Non-votants 1
Pour 27Contre 28Abstention 0Non-votant 1N'a pas pris part 517
Communistes 17Insoumis 71Écologistes 38Socialistes 68Territoires 22Démocrates 36Macronistes 90Horizons et Agir 33Les Républicains 47Ciottistes 16Rassemblement national 123Non-inscrits 12Siège vacant 4