17ᵉ législature ·
scrutin n° 838 · scrutin public ordinaire ·
18 février 2025 · demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"
l'article premier de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (première lecture).
Adopté
Votants 109 ·
Pour 53 ·
Contre 46 ·
Abstention 10 · Non-votants 2
Pour 53Contre 46Abstention 10Non-votant 2N'a pas pris part 463
Communistes 17Insoumis 71Écologistes 38Socialistes 68Territoires 22Démocrates 36Macronistes 90Horizons et Agir 33Les Républicains 47Ciottistes 16Rassemblement national 123Non-inscrits 13Siège vacant 3