Ces deux secteurs économiques ont apprécié le dispositif des heures supplémentaires défiscalisées et en réclament le rétablissement.La Haute-Savoie, c’est aussi, avec 100 000 travailleurs frontaliers, le premier département frontalier de notre pays – on compte 350 000 frontaliers en France. Or les heures supplémentaires défiscalisées, notre collègue Annie Genevard l’a rappelé et Virginie Duby-Muller va y revenir, sont un moyen de lutter contre les écarts de salaires entre certains pays européens – et la Confédération helvétique est un pays voisin de notre belle France.Tout cela pour dire que les heures supplémentaires défiscalisées ont été une réussite extraordinaire, plébiscitée à la fois par les chefs d’entreprise et par les salariés. Elles ont été supprimées par idéologie par le gouvernement socialiste en 2012. J’ai moi-même fait campagne, en 2017, en plaidant pour leur rétablissement – que je n’ai cessé de réclamer dans cette enceinte depuis dix-huit mois. C’est pourquoi j’ai plutôt apprécié que le Président de la République semble enfin annoncer le retour d’un dispositif qui a été, je le répète, une réussite ; j’éprouve donc une grande déception en découvrant ce que propose le Gouvernement.Il n’y a pas de honte, mesdames les ministres, chers collègues de la majorité, à reproduire un dispositif qui a fait ses preuves ; c’est tout simplement ce que nous vous demandons ce soir. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
La parole est à Mme Isabelle Valentin.
La parole est à Mme Caroline Fiat, pour soutenir l’amendement no 115.Sur cet amendement, je suis saisi par le groupe La France insoumise d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l’amendement no 122.
La parole est à M. Frédéric Reiss.
(La prise de parole ci-dessus)
Vous êtes comparables à un boxeur groggy, dans les cordes, qui attend la fin du round, qui attend avec impatience que résonne le gong, parce qu’il n’en peut plus !
La parole est à Mme Stéphanie Rist.
La parole est à M. Damien Abad, pour soutenir le sous-amendement no 240.
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 80, 2, 14, 55 et 146, pouvant être soumis à une discussion commune.Les amendements nos 2, 14, 55 et 146 sont identiques.La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir l’amendement no 80.
Que décidez-vous, madame Pires Beaune ?
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 201, 11, 25, 39, 50, 52, 67, 77, 106, 132, 150, 207 et 81, pouvant être soumis à une discussion commune.Les amendements nos 11, 25, 39, 50, 52, 67, 77, 106, 132, 150 et 207 sont identiques.La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir l’amendement no 201.
La parole est à M. Pierre Vatin.
La parole est à M. Paul Molac.
La parole est à Mme Isabelle Valentin.
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 12, 199, 9, 45, 47, 6, 13, 49, 66, 127, 129, 198, 158 et 10, pouvant être soumis à une discussion commune.Les amendements nos 9, 45 et 47 sont identiques, de même que les amendements nos 6, 13, 49, 66, 127, 129 et 198.La parole est à M. Jérôme Nury, pour soutenir...
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Cet article, qui vise à défiscaliser les heures supplémentaires dans la limite de 5 000 euros, propose une mesure incomplète car les Français continueront à payer la CSG et la CRDS sur les heures supplémentaires, tandis que les entreprises paieront les cotisations patronales sur ces mêmes heures.Alors que le...
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Je le maintiens. J’ai bien entendu Mme la ministre confirmer que ces femmes percevraient la prime exceptionnelle mais je tiens à ce qu’elles en reçoivent l’intégralité. C’est pourquoi je préfère que cette précision soit inscrite dans la loi. Si personne ne s’y oppose, pourquoi s’en priver ?
Dans la même logique que l’amendement du Gouvernement qui vient d’être adopté, il vise à éviter de manière certaine que la prime exceptionnelle ne pénalise le salarié dans le calcul de la taxe d’habitation ou de l’allocation personnalisée au logement. Il ne faudrait pas que la prime lui fasse perdre le bénéfice...
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La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
La séance est ouverte.
Chers collègues de la majorité, ne restez pas au milieu du gué ! Il faut défiscaliser complètement les heures supplémentaires et ne pas leur appliquer la CRDS et la CSG. Il faut surtout exonérer les employeurs de charges patronales.Si les charges patronales sur les heures supplémentaires restent les mêmes après...
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La parole est à M. Adrien Quatennens, pour soutenir l’amendement no 123.
Chers collègues, nous ne savons pas, à La France insoumise, s’il faut rire ou pleurer à la lecture de votre proposition.Faut-il rire de tous ces membres du Gouvernement et du chef de l’État lui-même qui, à travers moult contorsions, veulent faire passer une mesure qu’ils combattaient auparavant ?Faut-il pleurer...
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La séance est suspendue.
Défendu.
Cette année, 60 % des retraités ont été touchés par la hausse de 25 % de CSG, décidée par votre gouvernement. Avec la mesure rectificative que vous proposez, ce sont encore 30 % d’entre eux qui devront payer. Les retraités sont fragilisés : c’est pourquoi un grand nombre d’entre eux a enfilé un gilet jaune et...
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Les retraités que j’ai rencontrés aujourd’hui dans ma circonscription ont tous évoqué les difficultés que l’augmentation particulièrement injuste de la CSG qu’ils ont subie avait créées pour eux.La nouveauté a été qu’ils m’ont fait part de l’injustice qu’ils prévoyaient avec la création de ce nouveau taux de CSG....
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Il vise à redonner enfin du pouvoir d’achat aux retraités. Il vous permettrait, de plus, d’aller au terme de votre mea culpa en remettant à plat une politique qui ne fonctionne pas. Pour financer vos mesures, vous avez, dans le premier temps du quinquennat, augmenté la CSG acquittée par les retraités et les taxes...
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Monsieur le rapporteur, comme je l’ai dit tout à l’heure, on peut entendre qu’il faille attendre le mois de mars pour que le revenu fiscal de référence soit arrêté, mais comme vous l’avez dit, on ne saurait justifier le délai initialement retenu de trois mois entre le mois de mars et le mois de juillet.Avec ce...
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L’article 4, qui prévoit la remise d’un rapport sur les effets de la revalorisation de la prime d’activité, est le témoin du sérieux qui est le nôtre et de la recherche d’efficacité dans laquelle nous avons inscrit notre engagement.
Ce sont vos fantasmes ! Un peu moins de fantasmes, un peu plus de réalité !
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 a fixé à 0,3 % la revalorisation annuelle de la quasi-totalité des prestations sociales, faisant ainsi perdre 6 milliards d’euros aux plus modestes. Or la sous-indexation de la prime d’activité, si elle est appliquée, va enrayer à terme tous les...
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En application de l’article 101 du règlement, le Gouvernement demande qu’il soit procédé à une seconde délibération de l’article 1er.Sur l’amendement no 1, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole...
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Ah non !
La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir l’amendement no 199.
Les femmes, qui représentent 80 % des bas salaires, sont concernées au premier chef par un mode d’attribution de l’augmentation de la prime d’activité qui ne s’appliquera pas lorsque le conjoint gagne un salaire plus élevé. La situation pourrait évidemment être inversée entre hommes et femmes, mais ce n’est pas le...
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La voilà, la réalité, mes chers collègues : le décalage entre les annonces et l’effectivité juridique sera considérable ! Le Président a suscité une attente ; de ce point de vue, les décisions que nous sommes en train de prendre seront dramatiques, car elles décevront ; or, en politique, on le sait bien, il n’y a...
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À force de virer, ils sont en marche arrière. (Sourires.)
La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement no 2.
La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement no 237.
Tout à fait !
En trois jours !
Défendu.
Madame la ministre, mes chers collègues, vous n’avez pas dû bien entendre tout ce qui se disait sur les ronds-points et les carrefours. (Protestationssur quelques bancs du groupe LaREM.)La question posée était de savoir comment vivre de son travail – et non pas « vivre de son travail dans le secteur privé », ni...
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Eh oui ! Ne décevez pas les Français une fois de plus !
La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
Nous ne sommes pas dupes de vos déclarations.Soyez prudents, toutefois, si je puis me permettre : en dépit du bénéfice que certains de nos concitoyens vont tirer de ces mesures, quand la Nation est à 80 % favorable à un mouvement populaire, c’est qu’il y a le feu. Je suis d’accord avec le président Jacob : ce feu,...
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Vous êtes écouté par les Français : arrêtez de dire des sottises !
La séance est reprise.
La parole est à M. Gilles Lurton.
Défendu.
Son objet est de permettre la modulation à la hausse de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat pour les salariés en horaires postés, notamment les salariés en poste en 2x8 et en 3x8.
La parole est à Mme Caroline Fiat.
Cette prime étant défiscalisée, elle ne doit pas figurer dans le revenu fiscal de référence. Nous avons eu, hier, ce débat en commission et vous avez bien voulu, madame la ministre, me répondre très clairement qu’elle n’y figurera pas. Je vous en remercie.Je souhaiterais que vous le confirmiez dans l’hémicycle : or...
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Elle dépasse les manœuvres démagogues qui semblent être l’apanage de certains sur ces bancs.L’article 4 permettra l’évaluation de l’aide apportée aux travailleurs ne gagnant que le SMIC. Ce n’est pas une brindille, ce n’est pas un feu de paille : notre réponse est pérenne et réelle. Afin d’optimiser le recours à la...
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Il y a quelques heures, lors de l’examen de l’article 1er, nous avons discuté d’une proposition, faite par plusieurs membres de cette assemblée, visant à préciser que la prime exceptionnelle serait due, systématiquement, aux femmes en congé de maternité. Dans le code du travail, le principe est clair : il ne peut...
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Depuis le début de votre mandat, vous avez décidé de matraquer les retraités en augmentant la contribution sociale généralisée de 1,7 point pour tous ceux qui gagnent plus de 1 200 euros. Face aux protestations des retraités, et parce que vous vous êtes en partie rendu compte de l’injustice que vous avez créée,...
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La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.
Sur les amendements identiques nos 11, 25, 39, 50, 52, 67, 77, 106, 132, 150 et 207, je suis saisi par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Fabrice Brun, pour soutenir l’amendement no 11.
Ça suffit, monsieur Di Filippo ! Maintenant, fichez-nous la paix !
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Jérôme Nury, pour soutenir l’amendement no 9.
Vous recourez à une mesure différente de celle qui avait cours sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy, moins intéressante pour le pouvoir d’achat des salariés et peu intéressante pour les TPE et PME.Je vous invite donc à adopter les amendements du groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Monsieur le rapporteur, vous avez employé le verbe « permettre », après avoir soutenu, tout comme Mme la ministre, qu’en vertu d’un principe constitutionnel, l’on ne pouvait obliger les employeurs à verser une prime. Mais, dès lors qu’une entreprise décide de verser la prime, la loi ne doit pas « permettre » de la...
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La parole est à M. Damien Abad.
La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon.
La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan.
Chacun aura compris que cet amendement est identique à celui de M. Viala. (Sourires.)Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?