Elle dépasse les manœuvres démagogues qui semblent être l’apanage de certains sur ces bancs.L’article 4 permettra l’évaluation de l’aide apportée aux travailleurs ne gagnant que le SMIC. Ce n’est pas une brindille, ce n’est pas un feu de paille : notre réponse est pérenne et réelle. Afin d’optimiser le recours à la prime d’activité, l’information sera renforcée avec la mise à disposition sur internet d’une application de simulation, disponible dès janvier, et des courriers seront adressés par la CAF aux foyers dont elle a connaissance. Ainsi, nous proposons, nous instruisons, nous nous engageons, nous informons, nous évaluons et nous ajustons : c’est là notre ligne de conduite. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 12, 199, 9, 45, 47, 6, 13, 49, 66, 127, 129, 198, 158 et 10, pouvant être soumis à une discussion commune.Les amendements nos 9, 45 et 47 sont identiques, de même que les amendements nos 6, 13, 49, 66, 127, 129 et 198.La parole est à M. Jérôme Nury, pour soutenir...
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La parole est à M. Frédéric Reiss.
Vous êtes comparables à un boxeur groggy, dans les cordes, qui attend la fin du round, qui attend avec impatience que résonne le gong, parce qu’il n’en peut plus !
La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l’amendement no 122.
La parole est à Mme Caroline Fiat, pour soutenir l’amendement no 115.Sur cet amendement, je suis saisi par le groupe La France insoumise d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Que décidez-vous, madame Pires Beaune ?
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 80, 2, 14, 55 et 146, pouvant être soumis à une discussion commune.Les amendements nos 2, 14, 55 et 146 sont identiques.La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir l’amendement no 80.
La parole est à Mme Stéphanie Rist.
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 201, 11, 25, 39, 50, 52, 67, 77, 106, 132, 150, 207 et 81, pouvant être soumis à une discussion commune.Les amendements nos 11, 25, 39, 50, 52, 67, 77, 106, 132, 150 et 207 sont identiques.La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir l’amendement no 201.
La parole est à M. Pierre Vatin.
La parole est à M. Damien Abad, pour soutenir le sous-amendement no 240.
La parole est à Mme Isabelle Valentin.
La parole est à Mme Isabelle Valentin.
La parole est à M. Paul Molac.
Ces deux secteurs économiques ont apprécié le dispositif des heures supplémentaires défiscalisées et en réclament le rétablissement.La Haute-Savoie, c’est aussi, avec 100 000 travailleurs frontaliers, le premier département frontalier de notre pays – on compte 350 000 frontaliers en France. Or les heures...
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Dans la même logique que l’amendement du Gouvernement qui vient d’être adopté, il vise à éviter de manière certaine que la prime exceptionnelle ne pénalise le salarié dans le calcul de la taxe d’habitation ou de l’allocation personnalisée au logement. Il ne faudrait pas que la prime lui fasse perdre le bénéfice...
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Défendu.
Ah non !
La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
Monsieur le rapporteur, comme je l’ai dit tout à l’heure, on peut entendre qu’il faille attendre le mois de mars pour que le revenu fiscal de référence soit arrêté, mais comme vous l’avez dit, on ne saurait justifier le délai initialement retenu de trois mois entre le mois de mars et le mois de juillet.Avec ce...
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Les retraités que j’ai rencontrés aujourd’hui dans ma circonscription ont tous évoqué les difficultés que l’augmentation particulièrement injuste de la CSG qu’ils ont subie avait créées pour eux.La nouveauté a été qu’ils m’ont fait part de l’injustice qu’ils prévoyaient avec la création de ce nouveau taux de CSG....
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Chers collègues de la majorité, ne restez pas au milieu du gué ! Il faut défiscaliser complètement les heures supplémentaires et ne pas leur appliquer la CRDS et la CSG. Il faut surtout exonérer les employeurs de charges patronales.Si les charges patronales sur les heures supplémentaires restent les mêmes après...
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La séance est suspendue.
Chers collègues, nous ne savons pas, à La France insoumise, s’il faut rire ou pleurer à la lecture de votre proposition.Faut-il rire de tous ces membres du Gouvernement et du chef de l’État lui-même qui, à travers moult contorsions, veulent faire passer une mesure qu’ils combattaient auparavant ?Faut-il pleurer...
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La parole est à M. Adrien Quatennens, pour soutenir l’amendement no 123.
En application de l’article 101 du règlement, le Gouvernement demande qu’il soit procédé à une seconde délibération de l’article 1er.Sur l’amendement no 1, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole...
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La séance est ouverte.
Ce sont vos fantasmes ! Un peu moins de fantasmes, un peu plus de réalité !
L’article 4, qui prévoit la remise d’un rapport sur les effets de la revalorisation de la prime d’activité, est le témoin du sérieux qui est le nôtre et de la recherche d’efficacité dans laquelle nous avons inscrit notre engagement.
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 a fixé à 0,3 % la revalorisation annuelle de la quasi-totalité des prestations sociales, faisant ainsi perdre 6 milliards d’euros aux plus modestes. Or la sous-indexation de la prime d’activité, si elle est appliquée, va enrayer à terme tous les...
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Cet article, qui vise à défiscaliser les heures supplémentaires dans la limite de 5 000 euros, propose une mesure incomplète car les Français continueront à payer la CSG et la CRDS sur les heures supplémentaires, tandis que les entreprises paieront les cotisations patronales sur ces mêmes heures.Alors que le...
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Il vise à redonner enfin du pouvoir d’achat aux retraités. Il vous permettrait, de plus, d’aller au terme de votre mea culpa en remettant à plat une politique qui ne fonctionne pas. Pour financer vos mesures, vous avez, dans le premier temps du quinquennat, augmenté la CSG acquittée par les retraités et les taxes...
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Je le maintiens. J’ai bien entendu Mme la ministre confirmer que ces femmes percevraient la prime exceptionnelle mais je tiens à ce qu’elles en reçoivent l’intégralité. C’est pourquoi je préfère que cette précision soit inscrite dans la loi. Si personne ne s’y oppose, pourquoi s’en priver ?
Cette année, 60 % des retraités ont été touchés par la hausse de 25 % de CSG, décidée par votre gouvernement. Avec la mesure rectificative que vous proposez, ce sont encore 30 % d’entre eux qui devront payer. Les retraités sont fragilisés : c’est pourquoi un grand nombre d’entre eux a enfilé un gilet jaune et...
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La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement no 237.
En trois jours !
La voilà, la réalité, mes chers collègues : le décalage entre les annonces et l’effectivité juridique sera considérable ! Le Président a suscité une attente ; de ce point de vue, les décisions que nous sommes en train de prendre seront dramatiques, car elles décevront ; or, en politique, on le sait bien, il n’y a...
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La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement no 2.
Madame la ministre, mes chers collègues, vous n’avez pas dû bien entendre tout ce qui se disait sur les ronds-points et les carrefours. (Protestationssur quelques bancs du groupe LaREM.)La question posée était de savoir comment vivre de son travail – et non pas « vivre de son travail dans le secteur privé », ni...
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À force de virer, ils sont en marche arrière. (Sourires.)
Tout à fait !
Défendu.
La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir l’amendement no 199.
Les femmes, qui représentent 80 % des bas salaires, sont concernées au premier chef par un mode d’attribution de l’augmentation de la prime d’activité qui ne s’appliquera pas lorsque le conjoint gagne un salaire plus élevé. La situation pourrait évidemment être inversée entre hommes et femmes, mais ce n’est pas le...
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La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
Eh oui ! Ne décevez pas les Français une fois de plus !
Nous ne sommes pas dupes de vos déclarations.Soyez prudents, toutefois, si je puis me permettre : en dépit du bénéfice que certains de nos concitoyens vont tirer de ces mesures, quand la Nation est à 80 % favorable à un mouvement populaire, c’est qu’il y a le feu. Je suis d’accord avec le président Jacob : ce feu,...
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La parole est à M. Gilles Lurton.
Son objet est de permettre la modulation à la hausse de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat pour les salariés en horaires postés, notamment les salariés en poste en 2x8 et en 3x8.
Vous êtes écouté par les Français : arrêtez de dire des sottises !
Défendu.
La parole est à Mme Caroline Fiat.
(La prise de parole ci-dessus)
Cette prime étant défiscalisée, elle ne doit pas figurer dans le revenu fiscal de référence. Nous avons eu, hier, ce débat en commission et vous avez bien voulu, madame la ministre, me répondre très clairement qu’elle n’y figurera pas. Je vous en remercie.Je souhaiterais que vous le confirmiez dans l’hémicycle : or...
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La séance est reprise.
La parole est à M. Jérôme Nury, pour soutenir l’amendement no 9.
La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan.
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.
Vous recourez à une mesure différente de celle qui avait cours sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy, moins intéressante pour le pouvoir d’achat des salariés et peu intéressante pour les TPE et PME.Je vous invite donc à adopter les amendements du groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Sur les amendements identiques nos 11, 25, 39, 50, 52, 67, 77, 106, 132, 150 et 207, je suis saisi par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Fabrice Brun, pour soutenir l’amendement no 11.
Chacun aura compris que cet amendement est identique à celui de M. Viala. (Sourires.)Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?
Ça suffit, monsieur Di Filippo ! Maintenant, fichez-nous la paix !
La parole est à M. Damien Abad.
Quel est l’avis de la commission ?
Il y a quelques heures, lors de l’examen de l’article 1er, nous avons discuté d’une proposition, faite par plusieurs membres de cette assemblée, visant à préciser que la prime exceptionnelle serait due, systématiquement, aux femmes en congé de maternité. Dans le code du travail, le principe est clair : il ne peut...
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La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon.
Depuis le début de votre mandat, vous avez décidé de matraquer les retraités en augmentant la contribution sociale généralisée de 1,7 point pour tous ceux qui gagnent plus de 1 200 euros. Face aux protestations des retraités, et parce que vous vous êtes en partie rendu compte de l’injustice que vous avez créée,...
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Monsieur le rapporteur, vous avez employé le verbe « permettre », après avoir soutenu, tout comme Mme la ministre, qu’en vertu d’un principe constitutionnel, l’on ne pouvait obliger les employeurs à verser une prime. Mais, dès lors qu’une entreprise décide de verser la prime, la loi ne doit pas « permettre » de la...
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Décevoir M. Le Fur à trois heures et quart du matin, ce n’est pas possible. Je vais donc me permettre d’expliquer à nouveau, très brièvement, pourquoi il s’agit bien de 100 euros nets supplémentaires par mois : 90 euros de prime d’activité, plus 16 euros de revalorisation du SMIC, cela fait 106 euros ; la...
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On y a cru ; les Français y ont cru. Tout le monde a pensé que ce que disait le Président de la République avait du sens et une véritable portée. Encore une fois, malheureusement, les déceptions et les frustrations vont être fortes.Nous avons cru à un retour à un dispositif de défiscalisation des heures...
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Je suis saisi d’une série d’amendements portant article additionnel après l’article 2.La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement no 59.
Quel cafouillage ! Vous êtes des amateurs !
La séance est suspendue.
Avis favorable sur l’amendement no 208 et défavorable sur les amendements nos 46, 42 et 215, ainsi que sous le sur le sous-amendement no 240.
Bis repetita placent, « répéter plaît ». Il faut le dire et le redire : votre approche des heures supplémentaires frise la caricature normande : p’têt ben que oui, p’têt ben que non. Mais les vrais Normands, aussi modérés soient-ils, sont déterminés et vont jusqu’au bout des choses, ce qui n’est pas votre cas....
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Avec votre proposition de défiscaliser les heures supplémentaires, vous faites la démonstration que vous êtes de véritables girouettes ! Il y a quelques semaines, cette proposition a été défendue par nos collègues Les Républicains, dans le cadre de leur niche parlementaire. À l’époque, Mme Corinne Vignon,...
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Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Christian Jacob, pour un rappel au règlement.
Une fois n’est pas coutume : je suis tout à fait d’accord avec l’amendement de notre collègue. Il est tout de même ahurissant, au moment où nos concitoyens affrontent tant de difficultés et où la désindexation des pensions des fonctionnaires les pénalise considérablement depuis plusieurs années, que vous n’ayez...
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La hausse de 1,7 point de la CSG est appliquée à près de 60 % des retraités depuis le 1er janvier 2018. Ne bénéficiant pas en parallèle de la baisse des cotisations, ces retraités sont victimes d’une baisse importante de leur pouvoir d’achat. Chaque jour, je suis interpellée par des retraités qui ne comprennent...
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La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement no 238.
La parole est à M. Damien Abad, pour soutenir l’amendement no 40.
La parole est à Mme Caroline Fiat.
La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine, pour soutenir l’amendement no 45.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales (nos 1516, 1547).
J’ai déjà donné mon avis en demandant le retrait de cet amendement.
C’est très curieux : chaque fois qu’on parle de cette catégorie de salariés, on ne répond pas !Madame la ministre, lors de la discussion budgétaire j’avais demandé que soit attribué un crédit permettant que nous ayons une vraie politique nationale de lutte contre les troubles des muscles et du squelette, grave...
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La parole est à Mme Caroline Fiat.
Monsieur le président, j’ai posé à Mme la ministre, sans aucun esprit polémique, une question qui a un rapport direct avec le texte. Il serait légitime qu’elle me réponde. C’est un point extrêmement important de cet article. Elle a dit qu’elle ne pouvait pas exonérer les heures supplémentaires de la CSG, parce que...
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Avec cet amendement, nous abordons la question délicate des heures supplémentaires qui ont été effectuées par les policiers et qui n’ont pas été payées, c’est-à-dire de la dette de l’État envers ceux qui assurent notre sécurité. Aussi étonnant que cela puisse paraître, cela existe – cela se produirait dans la...
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Chapeau !
Il est défendu.
Il est défendu.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La hausse de la prime d’activité est sans doute la mesure qui aura le plus de conséquences sur les salariés ; force est toutefois de constater qu’elle parvient encore à exclure les personnes les plus précaires. Présentée de façon mensongère comme une augmentation du SMIC, la hausse de la prime d’activité n’a pas du...
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Mais seulement pour la moitié des gens au SMIC !
Sur l’amendement no 159, je suis saisi par le groupe La France insoumise d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Caroline Fiat, pour soutenir cet amendement.
Je vous propose donc, par cet amendement, de compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Les congés prévus au chapitre V du titre II du livre II de la première partie du code du travail sont assimilés à des périodes de présence effective. »
La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement no 211.
Sur l’article 1er, je suis saisi par le groupe La République en marche d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Philippe Vigier, pour soutenir l’amendement no 156.
La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l’amendement no 25.
Eh bien, monsieur Le Gendre, ce « doudou », vous auriez mieux fait de l’agiter vous-même, car les Françaises et les Français, si vous les avez bien écoutés, n’ont jamais accepté le contrat dont vous leur parlez. (Applaudissements et sourires sur les bancs du groupe LR.)« Pour les retraités qui touchent moins de...
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Quel est l’avis de la commission ?
Je me félicite qu’une des principales revendications du groupe LR soit enfin entendue, mais ce que vous proposez n’est pas suffisant. Dois-je vous rappeler à quel point le coût du travail est une donnée cruciale pour notre économie ? Comment ne pas saisir cette occasion de défiscaliser les heures supplémentaires...
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Elle n’en sait rien !
La séance est reprise.La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan.
Il est maintenu !
On avait raison !
« La vérité que vous ne voulez pas avouer, c’est que le cadeau fiscal que vous avez fait, vous l’avez fait payer pendant cinq ans aux autres salariés ! Eh bien oui, nous voulons mettre fin à cette politique consistant à opposer les salariés les uns aux autres, en supprimant une mesure particulièrement injuste ! »...
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Même avis.
La parole est à M. Gilles Lurton.
Mais peu importe : on l’a dit, on l’a redit, on le redira autant de fois qu’il le faudra.