Chers collègues de la majorité, ne restez pas au milieu du gué ! Il faut défiscaliser complètement les heures supplémentaires et ne pas leur appliquer la CRDS et la CSG. Il faut surtout exonérer les employeurs de charges patronales.Si les charges patronales sur les heures supplémentaires restent les mêmes après l’adoption de ce projet de loi, quel intérêt les employeurs auront-ils à en attribuer ? Aucun ! Il ne comporte aucune incitation à faire faire des heures supplémentaires. Ce soir, il y va donc à la fois du pouvoir d’achat des salariés et de la compétitivité des entreprises, car le recours aux heures supplémentaires peut devenir un système gagnant-gagnant.Les remarques de mon collègue Charles de La Verpillière au sujet de l’Ain valent aussi pour l’Alsace du nord, car de nombreux secteurs professionnels peinent à trouver de la main-d’œuvre qualifiée. (Exclamations sur les bancs du groupe FI.) Le recours aux heures supplémentaires totalement défiscalisées offre une solution pour faire face à cette pénurie. Disons-le clairement : la défiscalisation des heures supplémentaires, exonérées de CSG, de CRDS et de charges sociales patronales, serait l’occasion de prendre à la lettre l’annonce du Président de la République en réponse à la colère des « gilets jaunes ». Travailler plus en gagnant plus permettrait à nos concitoyens de recueillir les fruits de leurs efforts et d’améliorer leur pouvoir d’achat. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 80, 2, 14, 55 et 146, pouvant être soumis à une discussion commune.Les amendements nos 2, 14, 55 et 146 sont identiques.La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir l’amendement no 80.
La parole est à M. Damien Abad, pour soutenir le sous-amendement no 240.
La parole est à M. Pierre Vatin.
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 201, 11, 25, 39, 50, 52, 67, 77, 106, 132, 150, 207 et 81, pouvant être soumis à une discussion commune.Les amendements nos 11, 25, 39, 50, 52, 67, 77, 106, 132, 150 et 207 sont identiques.La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir l’amendement no 201.
La parole est à Mme Isabelle Valentin.
La parole est à M. Paul Molac.
La parole est à Mme Isabelle Valentin.
La parole est à Mme Caroline Fiat, pour soutenir l’amendement no 115.Sur cet amendement, je suis saisi par le groupe La France insoumise d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Que décidez-vous, madame Pires Beaune ?
Ces deux secteurs économiques ont apprécié le dispositif des heures supplémentaires défiscalisées et en réclament le rétablissement.La Haute-Savoie, c’est aussi, avec 100 000 travailleurs frontaliers, le premier département frontalier de notre pays – on compte 350 000 frontaliers en France. Or les heures...
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La parole est à M. Frédéric Reiss.
Vous êtes comparables à un boxeur groggy, dans les cordes, qui attend la fin du round, qui attend avec impatience que résonne le gong, parce qu’il n’en peut plus !
La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l’amendement no 122.
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 12, 199, 9, 45, 47, 6, 13, 49, 66, 127, 129, 198, 158 et 10, pouvant être soumis à une discussion commune.Les amendements nos 9, 45 et 47 sont identiques, de même que les amendements nos 6, 13, 49, 66, 127, 129 et 198.La parole est à M. Jérôme Nury, pour soutenir...
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La parole est à Mme Stéphanie Rist.
Chers collègues, nous ne savons pas, à La France insoumise, s’il faut rire ou pleurer à la lecture de votre proposition.Faut-il rire de tous ces membres du Gouvernement et du chef de l’État lui-même qui, à travers moult contorsions, veulent faire passer une mesure qu’ils combattaient auparavant ?Faut-il pleurer...
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Les retraités que j’ai rencontrés aujourd’hui dans ma circonscription ont tous évoqué les difficultés que l’augmentation particulièrement injuste de la CSG qu’ils ont subie avait créées pour eux.La nouveauté a été qu’ils m’ont fait part de l’injustice qu’ils prévoyaient avec la création de ce nouveau taux de CSG....
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Il vise à redonner enfin du pouvoir d’achat aux retraités. Il vous permettrait, de plus, d’aller au terme de votre mea culpa en remettant à plat une politique qui ne fonctionne pas. Pour financer vos mesures, vous avez, dans le premier temps du quinquennat, augmenté la CSG acquittée par les retraités et les taxes...
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La séance est ouverte.
Ah non !
L’article 4, qui prévoit la remise d’un rapport sur les effets de la revalorisation de la prime d’activité, est le témoin du sérieux qui est le nôtre et de la recherche d’efficacité dans laquelle nous avons inscrit notre engagement.
Dans la même logique que l’amendement du Gouvernement qui vient d’être adopté, il vise à éviter de manière certaine que la prime exceptionnelle ne pénalise le salarié dans le calcul de la taxe d’habitation ou de l’allocation personnalisée au logement. Il ne faudrait pas que la prime lui fasse perdre le bénéfice...
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Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 a fixé à 0,3 % la revalorisation annuelle de la quasi-totalité des prestations sociales, faisant ainsi perdre 6 milliards d’euros aux plus modestes. Or la sous-indexation de la prime d’activité, si elle est appliquée, va enrayer à terme tous les...
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Monsieur le rapporteur, comme je l’ai dit tout à l’heure, on peut entendre qu’il faille attendre le mois de mars pour que le revenu fiscal de référence soit arrêté, mais comme vous l’avez dit, on ne saurait justifier le délai initialement retenu de trois mois entre le mois de mars et le mois de juillet.Avec ce...
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La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
En application de l’article 101 du règlement, le Gouvernement demande qu’il soit procédé à une seconde délibération de l’article 1er.Sur l’amendement no 1, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole...
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Défendu.
(La prise de parole ci-dessus)
Ce sont vos fantasmes ! Un peu moins de fantasmes, un peu plus de réalité !
La séance est suspendue.
Cette année, 60 % des retraités ont été touchés par la hausse de 25 % de CSG, décidée par votre gouvernement. Avec la mesure rectificative que vous proposez, ce sont encore 30 % d’entre eux qui devront payer. Les retraités sont fragilisés : c’est pourquoi un grand nombre d’entre eux a enfilé un gilet jaune et...
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Cet article, qui vise à défiscaliser les heures supplémentaires dans la limite de 5 000 euros, propose une mesure incomplète car les Français continueront à payer la CSG et la CRDS sur les heures supplémentaires, tandis que les entreprises paieront les cotisations patronales sur ces mêmes heures.Alors que le...
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La parole est à M. Adrien Quatennens, pour soutenir l’amendement no 123.
Je le maintiens. J’ai bien entendu Mme la ministre confirmer que ces femmes percevraient la prime exceptionnelle mais je tiens à ce qu’elles en reçoivent l’intégralité. C’est pourquoi je préfère que cette précision soit inscrite dans la loi. Si personne ne s’y oppose, pourquoi s’en priver ?
La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir l’amendement no 199.
Les femmes, qui représentent 80 % des bas salaires, sont concernées au premier chef par un mode d’attribution de l’augmentation de la prime d’activité qui ne s’appliquera pas lorsque le conjoint gagne un salaire plus élevé. La situation pourrait évidemment être inversée entre hommes et femmes, mais ce n’est pas le...
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La voilà, la réalité, mes chers collègues : le décalage entre les annonces et l’effectivité juridique sera considérable ! Le Président a suscité une attente ; de ce point de vue, les décisions que nous sommes en train de prendre seront dramatiques, car elles décevront ; or, en politique, on le sait bien, il n’y a...
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Madame la ministre, mes chers collègues, vous n’avez pas dû bien entendre tout ce qui se disait sur les ronds-points et les carrefours. (Protestationssur quelques bancs du groupe LaREM.)La question posée était de savoir comment vivre de son travail – et non pas « vivre de son travail dans le secteur privé », ni...
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La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement no 237.
Défendu.
En trois jours !
À force de virer, ils sont en marche arrière. (Sourires.)
La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement no 2.
Tout à fait !
Nous ne sommes pas dupes de vos déclarations.Soyez prudents, toutefois, si je puis me permettre : en dépit du bénéfice que certains de nos concitoyens vont tirer de ces mesures, quand la Nation est à 80 % favorable à un mouvement populaire, c’est qu’il y a le feu. Je suis d’accord avec le président Jacob : ce feu,...
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La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
Son objet est de permettre la modulation à la hausse de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat pour les salariés en horaires postés, notamment les salariés en poste en 2x8 et en 3x8.
Cette prime étant défiscalisée, elle ne doit pas figurer dans le revenu fiscal de référence. Nous avons eu, hier, ce débat en commission et vous avez bien voulu, madame la ministre, me répondre très clairement qu’elle n’y figurera pas. Je vous en remercie.Je souhaiterais que vous le confirmiez dans l’hémicycle : or...
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Eh oui ! Ne décevez pas les Français une fois de plus !
La séance est reprise.
Défendu.
La parole est à M. Gilles Lurton.
La parole est à Mme Caroline Fiat.
Elle dépasse les manœuvres démagogues qui semblent être l’apanage de certains sur ces bancs.L’article 4 permettra l’évaluation de l’aide apportée aux travailleurs ne gagnant que le SMIC. Ce n’est pas une brindille, ce n’est pas un feu de paille : notre réponse est pérenne et réelle. Afin d’optimiser le recours à la...
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Vous êtes écouté par les Français : arrêtez de dire des sottises !
Sur les amendements identiques nos 11, 25, 39, 50, 52, 67, 77, 106, 132, 150 et 207, je suis saisi par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Fabrice Brun, pour soutenir l’amendement no 11.
Ça suffit, monsieur Di Filippo ! Maintenant, fichez-nous la paix !
Depuis le début de votre mandat, vous avez décidé de matraquer les retraités en augmentant la contribution sociale généralisée de 1,7 point pour tous ceux qui gagnent plus de 1 200 euros. Face aux protestations des retraités, et parce que vous vous êtes en partie rendu compte de l’injustice que vous avez créée,...
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Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Jérôme Nury, pour soutenir l’amendement no 9.
La parole est à M. Damien Abad.
Monsieur le rapporteur, vous avez employé le verbe « permettre », après avoir soutenu, tout comme Mme la ministre, qu’en vertu d’un principe constitutionnel, l’on ne pouvait obliger les employeurs à verser une prime. Mais, dès lors qu’une entreprise décide de verser la prime, la loi ne doit pas « permettre » de la...
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Chacun aura compris que cet amendement est identique à celui de M. Viala. (Sourires.)Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?
Vous recourez à une mesure différente de celle qui avait cours sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy, moins intéressante pour le pouvoir d’achat des salariés et peu intéressante pour les TPE et PME.Je vous invite donc à adopter les amendements du groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon.
Il y a quelques heures, lors de l’examen de l’article 1er, nous avons discuté d’une proposition, faite par plusieurs membres de cette assemblée, visant à préciser que la prime exceptionnelle serait due, systématiquement, aux femmes en congé de maternité. Dans le code du travail, le principe est clair : il ne peut...
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La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan.
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.
La hausse de 1,7 point de la CSG est appliquée à près de 60 % des retraités depuis le 1er janvier 2018. Ne bénéficiant pas en parallèle de la baisse des cotisations, ces retraités sont victimes d’une baisse importante de leur pouvoir d’achat. Chaque jour, je suis interpellée par des retraités qui ne comprennent...
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La séance est suspendue.
Une fois n’est pas coutume : je suis tout à fait d’accord avec l’amendement de notre collègue. Il est tout de même ahurissant, au moment où nos concitoyens affrontent tant de difficultés et où la désindexation des pensions des fonctionnaires les pénalise considérablement depuis plusieurs années, que vous n’ayez...
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La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement no 238.
La parole est à M. Damien Abad, pour soutenir l’amendement no 40.
Décevoir M. Le Fur à trois heures et quart du matin, ce n’est pas possible. Je vais donc me permettre d’expliquer à nouveau, très brièvement, pourquoi il s’agit bien de 100 euros nets supplémentaires par mois : 90 euros de prime d’activité, plus 16 euros de revalorisation du SMIC, cela fait 106 euros ; la...
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Bis repetita placent, « répéter plaît ». Il faut le dire et le redire : votre approche des heures supplémentaires frise la caricature normande : p’têt ben que oui, p’têt ben que non. Mais les vrais Normands, aussi modérés soient-ils, sont déterminés et vont jusqu’au bout des choses, ce qui n’est pas votre cas....
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Quel cafouillage ! Vous êtes des amateurs !
Avis favorable sur l’amendement no 208 et défavorable sur les amendements nos 46, 42 et 215, ainsi que sous le sur le sous-amendement no 240.
Avec votre proposition de défiscaliser les heures supplémentaires, vous faites la démonstration que vous êtes de véritables girouettes ! Il y a quelques semaines, cette proposition a été défendue par nos collègues Les Républicains, dans le cadre de leur niche parlementaire. À l’époque, Mme Corinne Vignon,...
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Je suis saisi d’une série d’amendements portant article additionnel après l’article 2.La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement no 59.
La parole est à M. Christian Jacob, pour un rappel au règlement.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Caroline Fiat.
On y a cru ; les Français y ont cru. Tout le monde a pensé que ce que disait le Président de la République avait du sens et une véritable portée. Encore une fois, malheureusement, les déceptions et les frustrations vont être fortes.Nous avons cru à un retour à un dispositif de défiscalisation des heures...
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