Il s’agit d’aller au bout de la logique sur les heures supplémentaires. Si vous avez de bonnes raisons à opposer à notre proposition, dites-les, mes chers collègues de la majorité. Ne soyez pas terrorisés par la crainte de vous faire exclure du groupe si vous prenez la parole : parlez donc ! (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) Dans le débat démocratique, il n’y a pas que l’opposition qui doive s’exprimer : la majorité aussi doit parler !
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
La parole est à M. Damien Abad, pour soutenir l’amendement no 39.
Vous avez cité beaucoup de chiffres, avec une certaine fierté, à propos du nombre d’ouvriers qui font des heures supplémentaires. Tout à l’heure, c’est-à-dire hier – puisqu’il est minuit passé –, une de nos collègues du groupe La République en marche disait qu’il était nécessaire de prendre des mesures d’urgence...
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La parole est à Mme la ministre.
Nous reprenons un débat qui a eu lieu en commission, où notre collègue Jeanine Dubié a porté la voix de notre groupe Libertés et territoires pour vous demander, monsieur le rapporteur, si les personnels des chambres consulaires, dans leur ensemble, pourraient bénéficier de cette prime exceptionnelle que vous venez...
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L’article 2 constitue une bonne nouvelle et une mauvaise.Une bonne nouvelle, parce que vous ouvrez enfin les yeux sur l’intérêt d’une mesure que vous avez refusé de prendre pendant dix-huit mois.
En assimilant ces congés à des périodes de présence effective, nous les inclurons clairement dans le champ de la prime exceptionnelle. Les congés visés par cette formule sont le congé de maternité, le congé de paternité, le congé d’adoption, le congé d’éducation des enfants et le congé pour maladie d’un enfant.Je...
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La parole est à Mme Valérie Bazin-Malgras, pour soutenir l’amendement no 47.
Avis défavorable : il paraît complètement inutile de préciser ce point dans la demande de rapport. (Mêmes mouvements.)
Non, désolée, ce n’est pas du grand n’importe quoi !
Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 7, 17 et 29.La parole est à M. Arnaud Viala, pour soutenir l’amendement no 7.
Quel est l’avis de la commission ?
Madame la ministre, nous arrivons péniblement au moment le plus délicat de cet article, voire du texte. Cet amendement propose d’exonérer les heures supplémentaires, non seulement des charges sociales patronales et des impôts, mais aussi de CSG et de CRDS. L’année dernière, vous et M. le rapporteur m’avez opposé à...
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Il est défendu.
Continuez, madame Fiat, ne vous laissez pas interrompre !
Vous n’aimez pas les Français ! (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.)
Il n’y a pas d’ambiguïté mais, puisque tout texte de loi mérite des explications, nous préciserons ce point dans les instructions qui accompagneront les dispositions législatives. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Arrêtez de nous donner des leçons !
Il n’est pas trop tard !
La parole est à M. Jean-Claude Bouchet.
Sur les amendements identiques nos 166 et 186, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l’amendement no 166.
Du calme, mesdames, du calme. Si vous voulez discuter, vous sortez !
Il convient d’aller plus loin dans la défiscalisation des heures supplémentaires en défiscalisant la part patronale des cotisations sociales comme ce fut le cas à l’occasion de la loi TEPA en 2007.
L’amendement no 239 de M. Marc Le Fur est défendu.
La parole est à M. Marc Le Fur.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Jean-Pierre Vigier.
Le travail, c’est la santé ! (Sourires.)
Il va de soi que nous éprouvons tous une immense reconnaissance envers l’ensemble de nos forces de sécurité, policiers, gendarmes, ainsi que pompiers, qui interviennent sur l’ensemble du territoire et sont soumises à rude épreuve, en particulier dans la période actuelle. Je crois que ce sentiment est partagé sur...
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Sur les amendements identiques nos 6, 13, 49, 66, 127, 129 et 198, je suis saisi par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement no 6.
Aujourd’hui, 10 millions de Français sont en colère. Ils ressentent une injustice sociale et fiscale profonde. Les retraités sont les premiers concernés par cette injustice. Comment comprendre, comment accepter que des millions de retraités ayant travaillé durement pendant des dizaines d’années, fatigués par l’âge,...
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La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l’amendement no 50.
Quel est l’avis de la commission sur l’ensemble de ces amendements ?
J’ai encore un peu de temps, monsieur le président : je peux donc répondre que non, ce n’est pas du grand n’importe quoi ! Ajoutons pour finir que la décision de la hausse sera prise par décret : nous pouvons donc d’ores et déjà nous attendre à des surprises, voire à des entourloupes ! (Applaudissements sur les...
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Mais pas de bagarre, hein ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Avis favorable.
Monsieur Vigier, je vous ferai une réponse une réponse aussi sobre que courte : oui, les employés des chambres consulaires peuvent bénéficier de la prime exceptionnelle et des mesures relatives aux heures supplémentaires, comme l’a du reste de confirmé la ministre hier en commission. Le droit prévoit en effet que...
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La parole est à M. Fabrice Le Vigoureux.
L’institut finlandais de la santé au travail indique que dépasser régulièrement onze heures de travail par jour augmente de 67 % les risques de maladie cardiaque.Les femmes qui travaillent plus de 60 heures par semaine pendant au moins trente ans triplent leur risque de diabète, de maladies cardiaques, de cancer et...
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Notre pays souffre d’un déficit de compétitivité. Les charges patronales et sociales majorent le coût du travail et nous désavantagent par rapport à de nombreux autres pays, vous le savez. L’une des solutions consiste à restaurer la valeur travail au cœur de notre société ; la défiscalisation des heures...
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Cet amendement vise à supprimer la hausse de la CSG et à revenir à la situation antérieure à 2018. Le grand respect que nous devons à nos aïeux passe par celui du pacte que la société a établi avec eux.Je suis inquiète de la très mauvaise surprise qu’ils auront le 1er avril prochain, avec la fin de l’indexation de...
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Je mets aux voix l’article 3, tel qu’il a été amendé.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Dans le droit fil des amendements que nous avons défendus cet après-midi, celui-ci vise à rendre obligatoire la prime exceptionnelle dans les entreprises qui ont versé des dividendes dernièrement. Dans la mesure où elles ont versé des dividendes, on peut tout à fait les contraindre, dans la loi, à verser cette prime.
Ils ont travaillé dur toute leur vie !
Le bonus est individualisé. En conséquence, lorsque deux personnes travaillent dans le couple, elles reçoivent toutes les deux la prime d’activité dès le premier euro.Je réponds aussi à Mme de Vaucouleurs en indiquant que nous avons prévu que le rapport traite des petits temps partiels, de l’impact de la prime...
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Mes chers collègues, je vous demande par avance de bien vouloir m’excuser, mais je vais me lancer dans une explication technique. Je me suis effectivement demandé pourquoi un foyer constitué de deux retraités n’était pas traité de la même façon que deux retraités pris individuellement ; j’ai donc cherché à...
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Nous vous entendons, madame Panot ! Pas besoin de crier comme cela !
Notre groupe, très attaché à la famille, votera des deux mains cet amendement. Je ne comprendrais pas, d’ailleurs, que notre assemblée ne le vote pas à l’unanimité car il tend à lever une ambiguïté. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
La parole est à M. Thibault Bazin.
Du calme, chers collègues.La parole est à M. Boris Vallaud.
La question de la pension alimentaire est complexe – ainsi est-elle soumise à l’impôt sur le revenu – et ne me semble pas du tout avoir sa place dans le rapport consacré à la prime d’activité : il conviendrait peut-être de mener à cet égard un travail spécifique. Avis défavorable.
Défavorable.Je voudrais tout de même rappeler ce que nous faisons aujourd’hui, comme je l’ai fait à propos de la CSG : nous prenons une mesure d’urgence pour répondre à un besoin de justice sociale exprimé sur des ronds-points par les gilets jaunes, qui ont du mal à vivre de leur travail – ici, ceux qui gagnent...
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Vous continuerez donc à détruire des emplois, et à détruire la vie des personnes qui ne s’en sortent pas, à moins d’accepter de ne voir leurs enfants ni le soir ni le week-end – et cela, nous ne l’accepterons jamais ! (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.)
Six ans, tout au plus !
La parole est à M. Jean-Paul Dufrègne, pour soutenir l’amendement no 186.
Nous sommes tous ici attachés à ce que des mesures d’urgence sociale bénéficient avant tout à des personnes qui sont dans des situations d’urgence sociale, ces personnes que nous rencontrons dans nos permanences et qui, dans bien des situations quotidiennes de la vie, sont à l’euro près.Il y a dans ce pays, nous le...
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Quel est l’avis du Gouvernement ?
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à Mme Christine Pires Beaune.
Utilisez des mots simples, s’il vous plaît !
Leurs pensions de retraite perdent déjà de la valeur jour après jour, puisqu’elles ne sont pas indexées sur le coût de la vie, et vous persistez encore à les réduire, en faisant subir à 30 % des retraités, soit 3,5 millions de personnes, une hausse de la CSG. Respecter nos aînés, c’est leur donner les moyens de...
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La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l’amendement no 163.
Je confirme les propos du rapporteur. L’article 1er est applicable à tous les employeurs dont les salariés relèvent du champ de l’assurance chômage ainsi qu’à ceux dont les salariés relèvent des catégories prévues aux alinéas 3 à 4 de l’article L. 54-24-1 du code du travail. Or, les salariés des chambres...
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…les retards s’étant accumulés dans le temps de façon inacceptable – a été salué par l’ensemble des bancs de l’hémicycle.Ce que vous proposez, monsieur Le Fur, à travers cet amendement, c’est d’exonérer à titre rétroactif d’impôt sur le revenu des heures supplémentaires effectuées par le passé. Il faut savoir que...
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Je voudrais simplement rappeler que, dans cet hémicycle, on est libre de prendre la parole ou de ne pas la prendre.La parole est à M. Fabrice Brun, pour soutenir l’amendement no 13.
Absolument !
Vous êtes vraiment trop intelligents !
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 210 Nombre de suffrages exprimés 167 Majorité absolue 84 Pour l’adoption 167 Contre 0
Il est défendu.
Cet amendement reprend, pour l’essentiel, ce que nous proposions par l’amendement no 232. Puisqu’il tend à modifier l’article 1er, il ne concerne que la prime exceptionnelle : celle-ci sera bien versée, en totalité, aux femmes en congé de maternité. Nous voterons donc, bien sûr, cet amendement.Ceci ne clôt pas le...
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Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Caroline Fiat.
Avec votre petit projet de loi, ce ne sera pas Noël pour tous les Français. Il y aura beaucoup d’oubliés : les territoires en souffrance et les familles de classe moyenne – chers collègues LREM, vous allez vous faire enguirlander ! Il y a pourtant urgence à mettre en œuvre une véritable politique d’aménagement...
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Nous avons encore dix interventions devant nous. J’espère qu’elles seront toutes éclairantes,...
La ministre ayant confirmé que le contenu de cet amendement serait repris dans la circulaire accompagnant les dispositions législatives, autant le voter dès à présent. Il n’y aura pas de contradiction avec les instructions qui suivront. Votons-le ! (Brouhaha persistant sur les bancs du groupe LR.)
Nous ajoutons 2,8 milliards d’euros à la prime d’activité : aussi la totalité de la prime – vous l’avez décidé hier matin en votant le projet de loi de finances pour 2019 – représentera-t-elle 8,8 milliards d’euros, dont 500 millions d’euros seront consacrés à 150 000 familles monoparentales supplémentaires par...
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Vous venez de le découvrir !
J’admets volontiers que cela dépasse l’entendement, mais je veux vous expliquer qu’il n’y a pas de volonté politique de tromper nos concitoyens, de faire une entourloupe…Normalement, la CSG s’applique à des individus et non à un foyer fiscal ou à un couple. Cependant, afin de réduire les taux de CSG pour des...
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La parole est à M. Philippe Vigier.
La parole est à M. Ludovic Pajot, pour soutenir l’amendement no 52.
Comme je l’ai déjà dit concernant les pensions alimentaires, je rappelle que nous sommes réunis pour parler d’un projet de loi qui traite d’urgences de la société française. Ce n’est pas la France insoumise qui est passée à la télévision pour promettre une augmentation de 100 euros pour toutes les personnes payées...
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Autant que celle que nous venons d’entendre…
La parole est à M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour donner l’avis de la commission.
Cela suppose d’indexer leur pension de retraite sur le niveau de vie et d’annuler toute augmentation de la CSG.Madame la ministre, mesdames et messieurs les députés de la majorité, respectez nos aînés ! Il est regrettable que vous ne le fassiez pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Je suis fasciné par la gourmandise de nos collègues du groupe Les Républicains : depuis le début de la soirée, dans une sorte de surenchère gloutonne, ils en demandent toujours plus ! (Murmures sur les bancs du groupe LR.)
La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement no 17.
Je vous demande d’écouter les orateurs.La parole est à M. Philippe Vigier.
...surtout pour l’avenir, et qu’elles nous éviteront des effets Radio Nostalgie qui ne sont pas forcément les plus agréables… (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Monsieur le président, je souhaite vous demander une brève suspension de séance. (Vives protestations sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe GDR.)
Défendu.
La parole est à M. Adrien Quatennens.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Plusieurs députés du groupe LaREM
Oui ! Oui !
Voilà notre objectif : nous cherchons à aider ces personnes qui n’arrivent pas à boucler leur fin de mois. Toute autre mesure de revalorisation du SMIC de 100 euros… (Exclamations sur les bancs du groupe FI.)
On veut bien admettre que vous avez évolué sur les heures supplémentaires, madame la ministre. Au départ, vous ne vouliez leur accorder aucun avantage ; puis, vous avez accepté de les désocialiser, puisque c’est le terme retenu, mais en refusant encore de les défiscaliser ; maintenant, deuxième étape, vous acceptez...
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Le doute ayant été levé par la ministre elle-même, nous en donnons acte et retirons notre amendement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
La parole est à Mme Michèle de Vaucouleurs.
La parole est à Mme Amélie de Montchalin.
Pourquoi nous attaquez-vous, monsieur Dharréville ? Jusqu’ici, ça se passait bien !
Il est défendu.
La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l’amendement no 49.
Je souhaite revenir sur l’amendement précédent… (Protestations sur de nombreux bancs du groupe LR.)
C’est la voix des territoires !
Même avis.
Nous connaissons bien votre passion pour les heures supplémentaires et pour les exonérations de cotisations – et non pas de charges, le terme est impropre. Vous pouvez donc applaudir à cet article, qui correspond tout à fait à ce que vous souhaitez : c’est, pour tout dire, une mesure sarkozyste !
Pour quelle raison ?
Je me dis que je vais réussir à vous convaincre, parce que mes arguments sont vraiment de bon sens ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)Comment pourrez-vous croiser, demain, l’un de ces Français auxquels vous avez promis une augmentation que vous ne leur aurez finalement pas accordée ? Je n’arrive...
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Nous voterons, bien évidemment, cet amendement. Je tiens à remercier M. Vallaud pour son éclairage, notamment pour avoir signalé qu’il fallait consulter non seulement le code du travail mais aussi la jurisprudence.Après ces longs débats, nous constatons que les mesures d’urgence économiques et sociales contenues...
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Les gens s’en fichent !
La séance est suspendue.
Madame Autain, n’interrompez pas la ministre ! Continuez, madame la ministre !
Eh oui !
L’avez-vous expliqué au Président de la République ? Il ne semble pas le savoir !
La parole est à M. Stéphane Viry, pour soutenir l’amendement no 67.
L’article 4 est finalement le plus emblématique de l’entourloupe que constitue ce projet de loi. C’est de la grande fumisterie puisque, lors de l’allocution télévisuelle du Président de la République, qui a tout de même été vue par 23 millions de téléspectateurs, d’aucuns auront entendu qu’il y aurait une hausse du...
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