On veut bien admettre que vous avez évolué sur les heures supplémentaires, madame la ministre. Au départ, vous ne vouliez leur accorder aucun avantage ; puis, vous avez accepté de les désocialiser, puisque c’est le terme retenu, mais en refusant encore de les défiscaliser ; maintenant, deuxième étape, vous acceptez leur défiscalisation. On progresse, mais vous n’êtes pas au bout du chemin, puisque pour avoir un dispositif de la qualité de celui mis en œuvre entre 2007 et 2012, qui a été apprécié des salariés comme des entreprises, il faut prendre deux mesures : exonérer de CSG et de CRDS, c’est l’évidence même, et également de charges patronales…
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Dans le droit fil des amendements que nous avons défendus cet après-midi, celui-ci vise à rendre obligatoire la prime exceptionnelle dans les entreprises qui ont versé des dividendes dernièrement. Dans la mesure où elles ont versé des dividendes, on peut tout à fait les contraindre, dans la loi, à verser cette prime.
Notre groupe, très attaché à la famille, votera des deux mains cet amendement. Je ne comprendrais pas, d’ailleurs, que notre assemblée ne le vote pas à l’unanimité car il tend à lever une ambiguïté. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Monsieur Vigier, je vous ferai une réponse une réponse aussi sobre que courte : oui, les employés des chambres consulaires peuvent bénéficier de la prime exceptionnelle et des mesures relatives aux heures supplémentaires, comme l’a du reste de confirmé la ministre hier en commission. Le droit prévoit en effet que...
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Notre pays souffre d’un déficit de compétitivité. Les charges patronales et sociales majorent le coût du travail et nous désavantagent par rapport à de nombreux autres pays, vous le savez. L’une des solutions consiste à restaurer la valeur travail au cœur de notre société ; la défiscalisation des heures...
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Nous vous entendons, madame Panot ! Pas besoin de crier comme cela !
L’institut finlandais de la santé au travail indique que dépasser régulièrement onze heures de travail par jour augmente de 67 % les risques de maladie cardiaque.Les femmes qui travaillent plus de 60 heures par semaine pendant au moins trente ans triplent leur risque de diabète, de maladies cardiaques, de cancer et...
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Ils ont travaillé dur toute leur vie !
Cet amendement vise à supprimer la hausse de la CSG et à revenir à la situation antérieure à 2018. Le grand respect que nous devons à nos aïeux passe par celui du pacte que la société a établi avec eux.Je suis inquiète de la très mauvaise surprise qu’ils auront le 1er avril prochain, avec la fin de l’indexation de...
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Mes chers collègues, je vous demande par avance de bien vouloir m’excuser, mais je vais me lancer dans une explication technique. Je me suis effectivement demandé pourquoi un foyer constitué de deux retraités n’était pas traité de la même façon que deux retraités pris individuellement ; j’ai donc cherché à...
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Je mets aux voix l’article 3, tel qu’il a été amendé.
La parole est à M. Fabrice Le Vigoureux.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Le bonus est individualisé. En conséquence, lorsque deux personnes travaillent dans le couple, elles reçoivent toutes les deux la prime d’activité dès le premier euro.Je réponds aussi à Mme de Vaucouleurs en indiquant que nous avons prévu que le rapport traite des petits temps partiels, de l’impact de la prime...
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Avis favorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Il s’agit d’aller au bout de la logique sur les heures supplémentaires. Si vous avez de bonnes raisons à opposer à notre proposition, dites-les, mes chers collègues de la majorité. Ne soyez pas terrorisés par la crainte de vous faire exclure du groupe si vous prenez la parole : parlez donc ! (Exclamations sur les...
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Utilisez des mots simples, s’il vous plaît !
La question de la pension alimentaire est complexe – ainsi est-elle soumise à l’impôt sur le revenu – et ne me semble pas du tout avoir sa place dans le rapport consacré à la prime d’activité : il conviendrait peut-être de mener à cet égard un travail spécifique. Avis défavorable.
Défavorable.Je voudrais tout de même rappeler ce que nous faisons aujourd’hui, comme je l’ai fait à propos de la CSG : nous prenons une mesure d’urgence pour répondre à un besoin de justice sociale exprimé sur des ronds-points par les gilets jaunes, qui ont du mal à vivre de leur travail – ici, ceux qui gagnent...
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Six ans, tout au plus !
Leurs pensions de retraite perdent déjà de la valeur jour après jour, puisqu’elles ne sont pas indexées sur le coût de la vie, et vous persistez encore à les réduire, en faisant subir à 30 % des retraités, soit 3,5 millions de personnes, une hausse de la CSG. Respecter nos aînés, c’est leur donner les moyens de...
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La parole est à Mme Christine Pires Beaune.
Du calme, chers collègues.La parole est à M. Boris Vallaud.
Nous sommes tous ici attachés à ce que des mesures d’urgence sociale bénéficient avant tout à des personnes qui sont dans des situations d’urgence sociale, ces personnes que nous rencontrons dans nos permanences et qui, dans bien des situations quotidiennes de la vie, sont à l’euro près.Il y a dans ce pays, nous le...
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Vous continuerez donc à détruire des emplois, et à détruire la vie des personnes qui ne s’en sortent pas, à moins d’accepter de ne voir leurs enfants ni le soir ni le week-end – et cela, nous ne l’accepterons jamais ! (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.)
La parole est à M. Thibault Bazin.
La parole est à M. Jean-Paul Dufrègne, pour soutenir l’amendement no 186.
Avec votre petit projet de loi, ce ne sera pas Noël pour tous les Français. Il y aura beaucoup d’oubliés : les territoires en souffrance et les familles de classe moyenne – chers collègues LREM, vous allez vous faire enguirlander ! Il y a pourtant urgence à mettre en œuvre une véritable politique d’aménagement...
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Il est défendu.
La parole est à Mme Caroline Fiat.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Nous avons encore dix interventions devant nous. J’espère qu’elles seront toutes éclairantes,...
Je voudrais simplement rappeler que, dans cet hémicycle, on est libre de prendre la parole ou de ne pas la prendre.La parole est à M. Fabrice Brun, pour soutenir l’amendement no 13.
La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l’amendement no 163.
Absolument !
…les retards s’étant accumulés dans le temps de façon inacceptable – a été salué par l’ensemble des bancs de l’hémicycle.Ce que vous proposez, monsieur Le Fur, à travers cet amendement, c’est d’exonérer à titre rétroactif d’impôt sur le revenu des heures supplémentaires effectuées par le passé. Il faut savoir que...
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Je confirme les propos du rapporteur. L’article 1er est applicable à tous les employeurs dont les salariés relèvent du champ de l’assurance chômage ainsi qu’à ceux dont les salariés relèvent des catégories prévues aux alinéas 3 à 4 de l’article L. 54-24-1 du code du travail. Or, les salariés des chambres...
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Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 210 Nombre de suffrages exprimés 167 Majorité absolue 84 Pour l’adoption 167 Contre 0
Cet amendement reprend, pour l’essentiel, ce que nous proposions par l’amendement no 232. Puisqu’il tend à modifier l’article 1er, il ne concerne que la prime exceptionnelle : celle-ci sera bien versée, en totalité, aux femmes en congé de maternité. Nous voterons donc, bien sûr, cet amendement.Ceci ne clôt pas le...
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Vous êtes vraiment trop intelligents !
La parole est à M. Philippe Vigier.
J’admets volontiers que cela dépasse l’entendement, mais je veux vous expliquer qu’il n’y a pas de volonté politique de tromper nos concitoyens, de faire une entourloupe…Normalement, la CSG s’applique à des individus et non à un foyer fiscal ou à un couple. Cependant, afin de réduire les taux de CSG pour des...
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La parole est à M. Ludovic Pajot, pour soutenir l’amendement no 52.
La ministre ayant confirmé que le contenu de cet amendement serait repris dans la circulaire accompagnant les dispositions législatives, autant le voter dès à présent. Il n’y aura pas de contradiction avec les instructions qui suivront. Votons-le ! (Brouhaha persistant sur les bancs du groupe LR.)
Autant que celle que nous venons d’entendre…
Je suis fasciné par la gourmandise de nos collègues du groupe Les Républicains : depuis le début de la soirée, dans une sorte de surenchère gloutonne, ils en demandent toujours plus ! (Murmures sur les bancs du groupe LR.)
La parole est à M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour donner l’avis de la commission.
La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement no 17.
Nous ajoutons 2,8 milliards d’euros à la prime d’activité : aussi la totalité de la prime – vous l’avez décidé hier matin en votant le projet de loi de finances pour 2019 – représentera-t-elle 8,8 milliards d’euros, dont 500 millions d’euros seront consacrés à 150 000 familles monoparentales supplémentaires par...
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Comme je l’ai déjà dit concernant les pensions alimentaires, je rappelle que nous sommes réunis pour parler d’un projet de loi qui traite d’urgences de la société française. Ce n’est pas la France insoumise qui est passée à la télévision pour promettre une augmentation de 100 euros pour toutes les personnes payées...
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Vous venez de le découvrir !
Cela suppose d’indexer leur pension de retraite sur le niveau de vie et d’annuler toute augmentation de la CSG.Madame la ministre, mesdames et messieurs les députés de la majorité, respectez nos aînés ! Il est regrettable que vous ne le fassiez pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Je vous demande d’écouter les orateurs.La parole est à M. Philippe Vigier.
La parole est à Mme Amélie de Montchalin.
La parole est à Mme Michèle de Vaucouleurs.
(La prise de parole ci-dessus)
Défendu.
Le doute ayant été levé par la ministre elle-même, nous en donnons acte et retirons notre amendement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Pourquoi nous attaquez-vous, monsieur Dharréville ? Jusqu’ici, ça se passait bien !
La parole est à M. Adrien Quatennens.
Monsieur le président, je souhaite vous demander une brève suspension de séance. (Vives protestations sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe GDR.)
Plusieurs députés du groupe LaREM
Oui ! Oui !
...surtout pour l’avenir, et qu’elles nous éviteront des effets Radio Nostalgie qui ne sont pas forcément les plus agréables… (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Il est défendu.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Voilà notre objectif : nous cherchons à aider ces personnes qui n’arrivent pas à boucler leur fin de mois. Toute autre mesure de revalorisation du SMIC de 100 euros… (Exclamations sur les bancs du groupe FI.)
Eh oui !
Nous voterons, bien évidemment, cet amendement. Je tiens à remercier M. Vallaud pour son éclairage, notamment pour avoir signalé qu’il fallait consulter non seulement le code du travail mais aussi la jurisprudence.Après ces longs débats, nous constatons que les mesures d’urgence économiques et sociales contenues...
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Les gens s’en fichent !
Nous connaissons bien votre passion pour les heures supplémentaires et pour les exonérations de cotisations – et non pas de charges, le terme est impropre. Vous pouvez donc applaudir à cet article, qui correspond tout à fait à ce que vous souhaitez : c’est, pour tout dire, une mesure sarkozyste !
Même avis.
La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l’amendement no 49.
C’est la voix des territoires !
Je me dis que je vais réussir à vous convaincre, parce que mes arguments sont vraiment de bon sens ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)Comment pourrez-vous croiser, demain, l’un de ces Français auxquels vous avez promis une augmentation que vous ne leur aurez finalement pas accordée ? Je n’arrive...
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La parole est à M. Stéphane Viry, pour soutenir l’amendement no 67.
L’avez-vous expliqué au Président de la République ? Il ne semble pas le savoir !
La séance est suspendue.
L’article 4 est finalement le plus emblématique de l’entourloupe que constitue ce projet de loi. C’est de la grande fumisterie puisque, lors de l’allocution télévisuelle du Président de la République, qui a tout de même été vue par 23 millions de téléspectateurs, d’aucuns auront entendu qu’il y aurait une hausse du...
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Madame Autain, n’interrompez pas la ministre ! Continuez, madame la ministre !
Je souhaite revenir sur l’amendement précédent… (Protestations sur de nombreux bancs du groupe LR.)
Pour quelle raison ?
Défendu.
En marche arrière ! Je voudrais pour ma part revenir sur l’article 1er, monsieur le président. (Sourires sur les bancs du groupe GDR.)
La parole est à Mme Sabine Rubin.
Je vais donc mettre aux voix l’amendement.
La parole est à M. Jean-Pierre Vigier.
Toute autre mesure de revalorisation par un autre dispositif que la prime d’activité aurait abouti à donner 100 euros supplémentaires à 1,2 million de personnes qui appartiennent aux trois déciles supérieurs, c’est-à-dire qui vivent dans des familles gagnant plus de 5 000 euros par mois. (Applaudissements sur les...
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Au-delà de la première part pour la CSG, on a décidé de compter en demi-parts, chaque demi-part correspondant à moins de la valeur de la moitié de la première part. Ainsi, un couple de retraités correspond à une part plus deux demi-parts. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.)
…parce que le but est que plus de salariés effectuent des heures supplémentaires. Il faut donc encourager les employeurs à y avoir recours. Et contrairement à ce qu’on entend parfois dire, ceux qui effectueront ces nouvelles heures supplémentaires ne prendront pas le travail des autres, puisque dans la plupart des...
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Il est défendu.
La parole est à M. Adrien Quatennens, pour soutenir l’amendement no 97.
Je soutiendrai cet amendement. Nous sommes réunis pour légiférer. Madame la ministre, j’ai beaucoup de respect pour votre travail mais nous ne sommes pas à la botte du Gouvernement. Il faut garantir ce versement aux femmes. J’imagine que nous serons tous d’accord. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
La parole est à M. Vincent Descoeur.
Plusieurs députés du groupe LR
Et alors ?
Je suis désolée, mais je vais répéter autrement ce que vient de dire ma collègue – comme cela, vous pourrez encore mieux comprendre.Le chômage stagne. Le burn-out et les maladies professionnelles explosent.
Allez expliquer cela aux Français !
Un principe très simple devrait constamment guider la démarche de tout gouvernement : les personnes qui ont travaillé toute leur vie doivent pouvoir vivre décemment pendant toute leur retraite. C’est le moindre des devoirs dont la Nation est débitrice envers nos aînés.
La séance est reprise.
La parole est à M. Stéphane Viry, pour soutenir l’amendement no 66.
Exactement !
Monsieur le président, j’avais demandé la parole !
La parole est à M. Thierry Benoit.
Eh oui !
Outre bien évidemment les risques liés à l’emploi, aux destructions d’emplois et à l’affaiblissement des finances publiques comme de la sécurité sociale, les Français exigent d’être payés correctement pour le travail qu’ils accomplissent.Pour cela, la solution ne peut pas être de toujours leur demander de...
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Un peu quand même !
Nous n’applaudissons pas, car elle ne va pas assez loin !
La séance est suspendue pour deux minutes.
…concernant les personnes qui perçoivent un salaire inférieur au SMIC. J’avais interpellé la ministre qui nous avait indiqué que le rapport s’intéresserait à ces personnes travaillant à temps très partiel. Sans vouloir que cela soit inscrit dans la loi, je souhaite que la ministre nous le confirme en séance.
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement no 77.
Dans cet article 2, vous nous proposez d’exonérer d’impôt sur le revenu la rémunération versée au titre des heures supplémentaires. Cette disposition, dont nous réclamons le rétablissement depuis le projet de loi de finances pour 2018, avait été instaurée dès le début du mandat de Nicolas Sarkozy, avant que la...
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La parole est à Mme Véronique Louwagie.
…d’autant plus que la part de la valeur ajoutée qui va aux salaires a considérablement diminué ces vingt ou trente dernières années.
Défendu.
La parole est à Mme Caroline Fiat.
C’est un beau principe ! Vous auriez dû l’appliquer quand vous étiez au pouvoir !
Je vous explique les règles. Ce n’est pas moi qui les ai définies – vous non plus, d’ailleurs, car elles datent d’avant nous !
Vous disiez l’inverse il y a trois heures à peine !
…ou d’une quelconque humiliation pour la majorité, mais chacun doit évoluer. Il s’agit de faire preuve de bon sens : appliquons complètement ce qui a marché pendant cinq ans et reste dans l’esprit de bon nombre de salariés. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Il est défendu.
Mais non !
Les réponses de Mme la ministre et de M. le rapporteur nous montrent bien la nécessité de préciser le texte. Le groupe UDI, Agir et indépendants soutiendra cet amendement, dont je ne doute pas qu’il sera adopté.
Monsieur Ciotti, il faudrait que nous avancions un peu ! Nous avons bien compris ce que voulait M. Le Fur, ainsi que l’avis de la commission et celui du Gouvernement : l’Assemblée me semble assez éclairée pour pouvoir voter.
Pour nous, elle est dangereuse à plusieurs titres. Tout d’abord, elle ne vise que les salariés en poste à qui l’employeur a décidé d’octroyer des heures supplémentaires, et laisse de côté les franges les plus précaires du salariat, à savoir les chômeurs et les retraités. Elle ne redonnera du pouvoir d’achat qu’aux...
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